Me Christophe Lèguevaques, un avocat toulousain a expliqué à l'AFP avoir proposé lundi au gouvernement la création d'une commission nationale d'indemnisation des personnes souffrant d'effets liés à la nouvelle formule du Levothyrox.
"Pour éviter un engorgement des tribunaux"Dans un courrier adressé lundi aux ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de la Justice, Nicole Belloubet, Me Christophe Lèguevaques, à l'origine du lancement d'une action collective visant à obtenir rapidement une indemnisation des victimes, propose cette commission "pour éviter un engorgement des tribunaux".
"Cela signifie la participation de tout le monde à cette commission, autour des ministres, pour définir les conditions d'indemnisation", a-t-il expliqué à l'AFP, confirmant une information du site internet du quotidien La Dépêche du midi.
"Tout le monde, dont le laboratoire Merck", qui produit le Lévothyrox et auquel un courrier en ce sens a aussi été adressé, ainsi que son assureur, a
ajouté l'avocat.
Une action collective conjointe
La semaine dernière, Me Lèguevaques et deux de ses confrères ont lancé une action collective conjointe, au civil, contre le laboratoire, ayant pour objectif une indemnisation rapide des malades.
Cette action vise deux préjudices, le défaut d'information de la part du laboratoire sur la nouvelle formule et ses effets secondaires, et le préjudice d'angoisse.
Ce sont ces deux préjudices qu'évaluerait la commission nationale d'indemnisation.
MySMARTcab
Depuis le lancement de cette action collective, quelque 1.200 personnes se sont inscrites sur la plateforme qui lui est dédiée, MySMARTcab, a affirmé Me Lèguevaques.
"Compte-tenu du nombre de personnes, il faut une alternative qui passe par la négociation, plutôt que d'aller devant les tribunaux civils", a-t-il assuré. "L'avantage, c'est qu'après une indemnisation, la même pour tout le monde", a poursuivi l'avocat, "chaque personne garderait sa liberté de poursuivre une autre action, au pénal comme au civil, pour d'autres préjudices", comme la perte d'un emploi ou la perte de salaire.
Selon Me Lèguevaques, une telle commission d'indemnisation a déjà fait ses preuves, dans les dossiers toulousains d'AZF et des irradiés du CHU de la ville.
"Tant Total pour AZF que le CHU avaient joué le jeu", a conclu l'avocat. Au total, trois millions de patients prennent ce médicament en France pour soigner l'hypothyroïdie ou après une opération du cancer de la thyroïde. Selon le ministère de la Santé, plus de 9.000 personnes ont signalé des effets indésirables --crampes, maux de tête, vertiges, perte de cheveux-- attribués à la nouvelle formule du Levothyrox commercialisée depuis fin mars.
