Bilan de la Cour des comptes sur la fusion des régions : l'Occitanie parmi les mauvais élèves

La présidente de la région Occitanie Carole Delga lors d'une assemblée plénière en 2017 à Montpellier. / © Michael Esdourrubailh / MAXPPP
La présidente de la région Occitanie Carole Delga lors d'une assemblée plénière en 2017 à Montpellier. / © Michael Esdourrubailh / MAXPPP

Hausse des coûts, endettement ... La région Occitanie fait partie des perdantes. C'est ce que révèle un bilan de la Cour des comptes paru ce 24 septembre, sur la fusion des régions. 

Par Karen Cassuto

Depuis le 1er janvier 2016, la France ne compte plus que 13 régions. L'Occitanie fait partie des nouvelles régions issues d'une fusion. Plus de 3 ans après le regroupement de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon, le bilan économique est plutôt mauvais. Pourtant, ces fusions avaient notamment pour objectif de faire des économies.

Ce 24 septembre, la Cour des comptes a rendu publique son analyse des finances publiques locales en 2019. Dans ce rapport, cette juridiction financière dresse un bilan économique sur la fusion des régions.
 

La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées.


L'Occitanie dépense plus...


Seules trois régions (Auvergne-Rhône Alpes, Ile-de-France, Hauts-de-France) ont réduit leurs dépenses de fonctionnement (à périmètre constant, par rapport à 2015). Toutes les autres les ont augmentées. En d'autres termes, les nouvelles régions, dont l'Occitanie, coûtent plus cher. Cette dernière est parmi les mauvais élèves, avec le Centre-Val de Loire. Les dépenses de fonctionnement de la région Occitanie ont augmenté de 11,7%. 

En cause : la hausse des rémunérations de personnels dont des élus. Par exemple, les agents titulaires des régions ont vu leur régime indemnitaire augmenter entre 2017 et 2018, de 17,6% en Occitanie. C'est une des régions où cette augmentation est la plus élevée après les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle Aquitaine.

En ce qui concerne la région Occitanie en particulier, la hausse de ses dépenses de fonctionnement s'explique par la prise en compte dans son budget de fonctionnement du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en forte augmentaion en 2017 explique la Cour des comptes.  


... Et s'endette plus


Encore une fois, seules trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie et Guadeloupe) ont baissé leur dette entre 2015 et 2018. En Occitanie au contraire, la dette a bondi de 27,7%. C'est un peu moins qu'en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne.
 

La présidente de la région Carole Delga réagit, et nuance

Carole Delga réagit dans un communiqué.
 

  • Sur les dépenses : la présidente de la région explique qu'il ne faut pas prendre en compte le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), principal facteur de la hausse des dépenses de la région Occitanie. Cette dernière a conservé ce financement dans son budget principal de fonctionnement, sur instruction du Trésorier, alors que d'autres régions ont créé un budget annexe ou l'ont inscrit en tant qu'investissement. 
  • Sur la dette : Carole Delga nuance sa forte progression : "il est nécessaire de préciser que la capacité de l'Occitanie à la rembourser est de 4 ans, durée inférieure à la moyenne des Régions (4,9 ans)."
  • Sur l'investissement : elle rappelle aussi que la région est la première en termes d'investissements. 
  • Je me félicite par ailleurs que la Cour des Comptes identifie la Région Occitanie comme celle dont le poids de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement est le plus faible de France : 14% de moins que la moyenne des Régions. Ce chiffre est le reflet de notre gestion rigoureuse, qu'il faut mettre en regard de l'attractivité de notre territoire. 55 000 habitants de plus par an (...) "

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