Occitanie : 28 parlementaires et présidents de département dénoncent la baisse de budget des chambres d'agriculture

Ce vignoble en culture biologique du Frontignanais a été très touché par la canicule - août 2019. / © France 3 LR
Ce vignoble en culture biologique du Frontignanais a été très touché par la canicule - août 2019. / © France 3 LR

Au total 186 élus, parlementaires et présidents de département, signent ce dimanche une tribune dans le Parisien - Aujourd’hui en France pour dénoncent «une coupe budgétaire sans précédent» décidée par le gouvernement. Parmi eux, 28 personnalités de la région Occitanie.

Par Fabrice Dubault


Dans cette tribune lancée au gouvernement, les signataires rappellent que 8.000 salariés travaillent dans les différentes chambres d'agriculture de France.
Ils assurent l'accompagnement des professionnels dans des métiers en constante évolution et qui sont confrontés à des défis sans précédent.

28 élus d'Occitanie, 15 en Midi-Pyrénées et 13 en Languedoc-Roussillon sont parties prenantes. (Voir liste ci-dessous).

Ce qui est en cause, c'est la baisse annoncée de 15% de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB) dans le budget préparatoire de l'Etat pour 2020. Les recettes de cette taxe assurent aujourd'hui plus de 290 millions d'euros aux chambres d'agriculture, soit près de la moitié de leur budget. 

Le gouvernement fait valoir une baisse des charges pour les agriculteurs, donc une hausse de leur pouvoir d'achat. Mais les élus en colère estiment que l'argument ne tient pas. Cela représente 0.52% des charges globales d'une exploitation agricole, donc pas plus d'environ 50€ par an. Un gain dérisoire !

En revanche, cela déstabiliserait les chambres d'agriculture.
 

«Réduire les budgets des chambres d’agriculture serait une grave erreur»


Les signataires expliquent :

"Les exigences du gouvernement sont immenses et ce sont des techniciens aguerris dont l'agriculture a besoin pour rendre possibles ces évolutions, dont la mise en œuvre ne peut être reportée à plus tard. C'est pourtant ce moment que choisit le gouvernement pour opérer une coupe budgétaire sans précédent, portant ainsi gravement atteinte au monde agricole, mais aussi forestier. Une décision que nous jugeons inutile, inopérante et incohérente".

Même son de cloche du côté de la Cour des comptes :

"Une variation en plus ou en moins de cet impôt est sans effet significatif sur les revenus des exploitants agricoles alors qu'elle a un impact fort sur l'équilibre financier des chambres d'agriculture".

Un autre changement plus technique et politique est pointé du doigt.
L'Etat envisage de changer la répartition et le mécanisme de calcul de l'assiette de la TA-TFNB qui ne repose qu'en partie sur les terres agricoles (53,5 %) et les forêts (6,4 %). Le reste (40 %) est principalement à la charge de propriétaires fonciers, sans lien avec l'agriculture ou la forêt.
 

Emmanuelle Ménard (députée de l'Hérault), Pierre Morel-à-l’Huissier (député de la lozère), Louis Aliot (Député des Pyrénées-Orientales), François Calvet (sénateur des Pyrénées-Orientales), Vivette Lopez (sénateur du Gard), Simon Sutour (Sénateur du Gard), Jean Sol (Sénateur des Pyrénées-Orientales), Marie-Thérèse Bruguière (sénatrice de l'Hérault), Henri Cabanel (sénateur de l'Hérault), Sophie Pantel (présidente département de la Lozère), Denis Bouad (Président département du Gard), André Viola (Président département de l'Aude), Gisèle Jourda (sénatrice de l'Aude) en Languedoc-Roussillon.

Henri NAYROU (Président du Département de l’Ariège), Arnaud VIALA (Député de l’Aveyron), Jean-Claude LUCHE (Sénateur de l’Aveyron), Jean-Luc LAGLEIZE (Député de la Haute-Garonne), Sébastien NADOT (Député de la Haute-Garonne), Alain CHATILLON (Sénateur de la Haute-Garonne), Brigitte MICOULEAU (Sénatrice de la Haute-Garonne), Georges MERIC (Président du Département de la Haute-Garonne), Gisèle BIEMOURET (Députée du Gers), Raymond VALL (Sénateur du Gers), Jean-Claude REQUIER (Sénateur du Lot), Sylvia PINEL (Députée du Tarn-et-Garonne), Jeanine DUBIE (Députée des Hautes-Pyrénées), Maryse CARRERE (Sénatrice des Hautes-Pyrénées), Michel PELIEU (Président du Département des Hautes-Pyrénées) en Midi-Pyrénées.
 

Sur le même sujet

Max Brail, maire de Lastours, regrette le manque de soutien de la part de l'Etat

Les + Lus