Tarn : la justice condamne la société Ecogroupage à payer les primes énergies à une dizaine de ses clients

Plus de 300 particuliers dans toute l'Occitanie attendent le versement de leurs "prime énergie" dont ils bénéficiaient pour l'isolation de leurs combles par la société tarnaise Eco Groupage. / © Max PPP
Plus de 300 particuliers dans toute l'Occitanie attendent le versement de leurs "prime énergie" dont ils bénéficiaient pour l'isolation de leurs combles par la société tarnaise Eco Groupage. / © Max PPP

La justice condamne la société spécialisée dans l'isolation, Ecogroupage, à rembourser les primes énergies qui n'ont jamais été versées à 18 de ses clients. Des sommes que ces particuliers ne sont pas sûr de récupérer. L'entreprise tarnaise est en cours de liquidation judiciaire.

Par Sylvain Duchampt

Dans les 18 jugements rendus par le Tribunal d'instance de Castres, le 17 janvier 2019, la phrase est à chaque fois la même : "Le Tribunal d'Instance statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, condamne la société Eco Groupage à payer".

La société tarnaise spécialisée dans l'isolation des combles est ainsi condamnée à verser à 18 de ses clients des sommes allant de 646 à 1197 euros, pour des "primes énergie" jamais distribuées, et des dommages et intérêts se montant de 50 à 150 euros.
 

De petites sommes mais des montants importants pour des ménages aux revenus modestes. Des particuliers qui ont voulu faire isoler les combles de leurs logements grâce à un dispositif d'aide. Ils n'auraient dû verser pour ces travaux qu'un euro symbolique. Ces 18 familles n'ont pas eu d'autre choix que de débourser de l'argent. Certains ont même contracté un crédit.

Au cours de l'audience du 14 décembre 2018, le dispositif a été clairement présenté : les Tarnais d'Ecogroupage réalisaient les travaux d'isolation des combles, partout en Occitanie, et l'entreprise parisienne de Vos Travaux Eco s'occupaient de verser à Ecogroupage des "primes énergie", issues du dispositif des certificats d'énergie. Ce dernier devait effectuer des remises à sa clientèle pour qu'ils n'aient à payer qu'un euro. 

Des signatures falsifiées, des primes surévaluées

Mais en mai 2017, Vos Travaux Eco décide de suspendre le versement de ces aides. L'entreprise a découvert de nombreuses irrégularités dans les dossiers clients transmis par Ecogroupage, "des signatures falsifiées", des "adresses électroniques volontairement mal libellées", "des primes "surévaluées", "des tarifs pratiqués exorbitants".  Des pratiques illégales qui pouvaient engager directement la responsabilité de Vos Travaux Travaux Eco.

"Il est regrettable qu'une nouvelle fois la justice ait eu à se prononcer sur ce type de dossier, en l'absence d'une des parties concernées, en l'espère la société Vos Travaux Eco, souligne l'avocate d'Ecogroupage, Maître Christelle Lapierre. Il n'en demeure pas moins que la justice reste à ce jour saisie de la question de savoir, si la société Vos Travaux Eco est, in fine, comme l'a toujours fait valoir la société Ecogourpage, le véritable débiteur de ces sommes."

Une enquête ouverte

Le bras de fer entre les deux entreprises se situe également sur le terrain pénal. Le parquet de Castres a ouvert une enquête préliminaire sur les pratiques de la société d'isolation tarnaise après le dépôt d'une plainte par Vos Travaux Eco.

Cette condamnation est une bonne nouvelle pour les clients d'Ecogroupage qui se battent depuis plusieurs mois pour obtenir leurs primes. Outre les 18 familles ayant saisi le Tribunal d'instance de Castres, 300 autres foyers et clients d'Ecogroupage réclament, à travers toute l'Occitanie, leur dû.

Ecogroupage en liquidation

Mais un nouveau problème vient se rajouter à ce dossier complexe. Ecogroupage est en liquidation judicaire depuis décembre 2018.
Les deux gérants de la société eux continuent leur activité. Ils ont créé deux nouvelles entreprises basées, cette fois-ci, à Portet-sur-Garonne en Haute-Garonne, spécialisée sur les travaux d'isolation : Yep Habitat et Eco Pose 
 


 

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