Pour pallier la disparition de la taxe d'habitation, le maire de Toulouse plaide pour une “contribution résidentielle”

Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc préside l'association France Urbaine. / © Eric Piermont/AFP
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc préside l'association France Urbaine. / © Eric Piermont/AFP

Comment compenser la disparition programmée de la taxe d'habitation ? L'association France urbaine, qui regroupe des maires de grandes villes et des présidents de métropoles et que préside le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, préconise la création d'une "contribution résidentielle". Explications.

Par Marie Martin

C'était une promesse du candidat Macron : la disparition de la taxe d'habitation sera effective dans quelques années. Une suppression qui devait être compensée, selon des modalités à définir.

Présidée par le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, l'association France Urbaine, qui regroupe des maires de grandes villes et des présidents de métropoles, planche depuis 2017 sur ce remplacement. Et voici ce qu'elle propose : une "contribution résidentielle". 

L'idée, c'est bien de compléter la taxe foncière, cette dernière n'étant payée que par les propriétaires. Or, dans les grandes villes françaises, les propriétaires ne sont pas majoritaires, environ 30 % seulement. A Toulouse, par exemple, on compte 81 000 logements occupés par des propriétaires contre 155 000 logements occupés par des locataires. 

Quand la taxe d'habitation disparaîtra, les locataires ne paieront plus aucun impôt local, alors qu'ils bénéficient bien sûr des services publics de leur ville. Cela, l'association France Urbaine le juge injuste. D'où l'idée de cette "contribution résidentielle".
 

En quoi consisterait cette "contribution" ?

Selon Jean-Luc Moudenc, qui répondait à des questions du journal Capital, "l’idée serait d’utiliser les valeurs locatives des logements actualisées comme assiette. Ensuite, un barème d’imposition très progressif serait mis en place, en fonction des revenus perçus par les citoyens. La contribution résidentielle ne porterait que sur un volume d’un à deux milliards d’euros, soit 5 à 10% environ de ce qu’était la taxe d’habitation. Avec cette idée, c’est l’équivalent de 90% à 95% de la taxe d’habitation qui serait supprimé, soit plus que la promesse du candidat Emmanuel Macron qui portait sur une suppression à 80%. Ainsi, il n’y aurait pas vraiment d’imposition nouvelle, mais uniquement le maintien d’un lien responsabilisant entre le contribuable local et sa collectivité".

La réflexion sur cette "contribution résidentielle" n'en est qu'à ses débuts. La disparition de la taxe d'habitation étant prévue en 2022, le président de France Urbaine estime, toujours d'après nos confrères de Capital, que le temps nécessaire à cette réflexion sera suffisant. 

Pour rappel, le produit de la taxe d’habitation attendu pour 2019 est d’environ 119 millions d'euros pour la ville de Toulouse. 
 

Sur le même sujet

Les + Lus