Syriens des Izards à Toulouse : la justice rejette les demandes d’expulsion

La Cour d’appel de Toulouse déboute Toulouse Habitat. Les demandes d’expulsion de l’immeuble désaffecté des Izards sont invalidées.

L'évacuation de 120 réfugiés syriens s'est déroulée dans le calme
L'évacuation de 120 réfugiés syriens s'est déroulée dans le calme © Emmanuel Wat/France 3 Midi-Pyrénées
Le bailleur social, propriétaire de l’immeuble, réclamait devant la justice, l’expulsion des 123 syriens qui squattaient un HLM quartier des Izards depuis des mois et le paiement d’indemnités d’occupation à l’encontre des familles syriennes qui y avaient trouvé refuge.

La cour d’appel relève que les personnes ‘’occupent les lieux… dans une situation précaire… et ne bénéficient pas d’autres solutions de logement et sont fondées à invoquer… l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme dès lors qu’ils sont domiciliés et peu importe l’illégalité de cette occupation…. L’atteinte au droit de propriété est proportionnée au but légitime…. Le trouble allégué est dépourvu de toute illicéité manifeste.’’

Concernant la demande de condamnation à une indemnité d’occupation, la Cour a considéré que cette question échappait à la compétence du juge des référés.

Les avocats des familles syriennes, Maîtres Michel Avenas et Agnès Casero, se félicitent de cette décision de justice.

Dans un premier temps, Toulouse Habitat avait obtenu gain de cause. Le tribunal d’instance avait ordonné l’expulsion des familles syriennes le 4 février 2016. Depuis, les deux avocats toulousains avaient fait appel, plaidant la situation exceptionnelle de ces réfugiés qui fuyaient la région en guerre de Homs en Syrie.

Les familles syriennes pourront-elles revivre dans l’immeuble qu’elles squattaient depuis des mois quartier des Izards à Toulouse ? C’est peu probable, puisque cet HLM est voué à la démolition et qu’il est dans un état de délabrement extrême.

Fin mai 2016, les 123 Syriens étaient évacués dans le calme. 92 d’entre eux ont été placés dans un foyer d’hébergement du quartier de la Vache, les autres répartis en centre d’accueil pour demandeurs d’asile en Midi Pyrénées et dans des hôtels de Toulouse.

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