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Toulouse : la compagnie Air France condamnée pour avoir annulé le billet retour d'un passager

© B.Bechard/MAXPPP
© B.Bechard/MAXPPP

Un client d'Air France vient d'obtenir gain de cause devant le tribunal de Toulouse. La compagnie aérienne avait annulé son billet retour sur un vol Paris-Toulouse au motif qu'il n'avait pas utilisé son billet aller.

Par Juliette Meurin

Air France vient d'être condamnée par le tribunal d'instance de Toulouse.
La compagnie aérienne avait en effet annulé le billet retour d'un passager sur un vol Paris-Toulouse au motif qu'il n'avait pas utilisé son billet aller. Le client avait alors été contraint de racheter un vol à ses frais. Mais il avait saisi le tribunal d'instance de Toulouse, estimant cette mesure injuste.

La justice vient de lui donner raison. 
Le tribunal d'instance de Toulouse a rendu sa décision vendredi 21 juin. Il a déclaré que la compagnie Air France n'était pas en droit d'annuler le billet retour. Il a condamné Air France a rembourser son client et à lui payer 500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. La compagnie aérienne devra également payer la somme de 800 euros pour les frais de défense.

Dans un autre dossier similaire, avec un autre juge, le tribunal s'était déclaré incompétent et avait renvoyé l'affaire devant le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois, juridiction rattachée au siège social de la compagnie Air France qui se trouve à Roissy.

Maître Stella Bisseuil avocate du passager d'Air France précise que la décision de ce 21 juin n'est pas susceptible d'appel. Elle s'étonne que la compagnie aérienne malgré l'interdiction de cette pratique continue aujourd'hui encore à annuler des billets retour de certains clients les mettant ainsi devant le fait accompli.

Dans les conditions générales de vente de la compagnie Air France, des pénalités sont prévues en cas de non utilisation du billet aller sur un vol aller-retour. Un montant de 125 euros peut être réclamé au client (sur un vol intérieur) mais il n'est pas question d'annuler le retour et de faire payer un nouveau billet.

 

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