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Toulouse : la Préfecture condamnée pour non-hébergement de famille sans toit

Une manifestation du DAL à Toulouse / © Maxppp
Une manifestation du DAL à Toulouse / © Maxppp

Le tribunal administratif a rendu sa décision dans la procédure qui opposait une famille et la Préfecture de la Haute-Garonne. Aucune proposition d'hébergement n'ayant été faite dans les délais prévus, la Préfecture est condamnée à une amende et au relogement immédiat.

Par Michel Pech

La famille adhère à l'association DAL 31 qui a amené l'affaire devant le tribunal. La Préfecture n'a pas relogé cette famille dans les délais prévus suite à un DAHO (Droit à l'Hébergement Opposable).
Le tribunal a donc condamné la Préfecture à 100 euros de dédommagement.
De plus, l'administration devra reloger la famille ailleurs que dans un hôtel.
La Préfecture, ayant pour principe de ne pas commenter les décisions de justice, s'est refusée à tout commentaire.

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