Toulouse : le contrôleur des prisons juge la surpopulation "inacceptable" à la maison d'arrêt de Seysses

La maison d'arrêt de Toulouse-Seysses concentre à elle seule "près du quart du nombre de matelas au sol pour l'ensemble des établissements" français. Le contrôleur des prisons pointe du doigt une situation qu'il qualifie d'inacceptable.

Ce n'est pas la première fois que la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses est visée par un contrôle négatif. Après plusieurs visites en 2021, le contrôleur général des prisons juge inacceptable sa surpopulation, relevant notamment qu'elle concentre à elle seule "près du quart du nombre de matelas au sol pour l'ensemble des établissements français".

Taux d'occupation de 186%

"Le niveau de la surpopulation carcérale est inacceptable. Il est connu de tous mais aucune mesure n'est mise en oeuvre pour y remédier", note le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans des "recommandations en urgence" publiées mardi au Journal officiel.

Les onze contrôleurs qui ont visité cet établissement entre le 31 mai et le 11 juin ont fait le constat "d'un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des détenus sont indignes. La prison de Seysses à une vingtaine de kilomètres au sud de Toulouse a "un taux d'occupation de 186%" avec 898 détenus pour 482 places dans le quartier des hommes. "173 d'entre eux dorment sur un matelas posé sur le sol", notent les contrôleurs.

Dans le quartier des femmes, la situation est à peine moins critique avec 58 détenues pour 40 places, dont 16 doivent dormir au sol.

Situation dégradée depuis 2020

L'autorité administrative indépendante, qui avait lancé une première alerte en 2017, fait état d'une dégradation depuis le début 2020. Elle relève que Toulouse-Seysses compte 40% de détenus d'origine étrangère (471 détenus), incarcérés majoritairement pour "des infractions à la législation sur les étrangers".

Le CGLPL pointe la responsabilité de l'administration pénitentiaire et des magistrats, avec un recours à "des libérations sous contrainte étonnement faible, de l'ordre de 1 à 3%".

Présence de rats et de cafards

L'autorité indépendante signale la présence de nuisibles, cafards et punaises jusque "dans les lits des détenus". "Certains ont indiqué s’envelopper étroitement de leur drap la nuit pour éviter que les cafards ne courent sur leur corps. D’autres introduisent du papier toilette dans leurs oreilles pour empêcher que ces insectes y pénètrent pendant leur sommeil.".

"Des rats courent dans des espaces de promenade jonchés de détritus. Des amas d’ordures s’entassent au pied des bâtiments et ne sont pas ramassés quotidiennement, contrairement à ce qui a été indiqué aux contrôleurs".

Manque d'hygiène

Le gendarme des prisons note le mauvais état général des cellules. "Les toilettes, souvent bouchées, ne sont pas toujours réparées dans des délais raisonnables. Trois personnes détenues dans une même cellule ont ainsi été contraintes de déféquer dans un seau pendant plusieurs semaines, selon leurs déclarations."

Une inspection approfondie 

En conclusion, le contrôleur réclame "des mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation des cellules, la désinfection, l'accès aux soins somatiques et d'autre part, une reprise en mains du fonctionnement de l'établissement, notamment pour faire cesser le climat de violence". Il enjoint "aux ministres de la Justice et de la Santé de faire procéder à une inspection approfondie.".

Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti indique dans un courrier du 12 juin avoir "pris acte de l'ensemble des recommandations" du CGLPL.

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