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A Toulouse, la réforme de la taxe foncière professionnelle ne fait pas le bonheur de tous les commerçants

La taxe foncière professionnelle augmente pour certains commerçants de Haute-Garonne. / © PHILIPPE HUGUEN / AFP
La taxe foncière professionnelle augmente pour certains commerçants de Haute-Garonne. / © PHILIPPE HUGUEN / AFP

En ce début d'année 2019, certains commerçants ont vu leur taxe foncière professionnelle une nouvelle fois augmenter. C'est la conséquence d'une réforme fiscale engagée il y a deux ans par l'Etat. Une réforme qui parfois tombe mal en pleine crise des gilets jaunes.

Par Laurence Boffet

Pour certains, elle est passée inaperçue quand elle a été engagée il y a deux ans. Pour d'autres, elle rime désormais avec une hausse chaque année de leur taxe foncière professionnelle. La réforme fiscale engagée par l'Etat début 2017 est synonyme de sérieuses augmentations de cette taxe pour certains commerçants. En ce début d'année 2019, certains constatent parfois une hausse de 10%.
 

Des critères de calcul inchangés depuis les années 1970

Pour cette réforme, l'Etat a engagé une révision nationale des valeurs locatives professionnelles. Elles n'avaient pas été revues depuis les années 1970 et ne reflétaient plus forcément les valeurs immobilières de certains quartiers aujourd'hui. Ces valeurs qui servent de base de calcul à l'impôt ont donc des conséquences directes sur celui-ci. Résultat, dans certains quartiers, les commerçants ont vu leur taxe foncière professionnelle baisser mais dans d'autres, elle a fortement augmenté. 

"Aujourd'hui, c'est plutôt la justice fiscale pour les locaux professionnelles qui est en marche" explique Hugues Perrin, le directeur régional des finances publiques, "et la précaution que le gouvernement a prise, c'est que ces évolutions pour passer de la taxe foncière ancienne à la nouvelle quand il y a une augmentation, c'est de le faire par paliers progressifs sur 10 ans". 
Des paliers progressifs nécessaires pour lisser l'augmentation de cette taxe dans certains quartiers. D'autant qu'elle s'ajoute à une autre hausse, celle de la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle aussi indexée sur une revalorisation des valeurs locatives. 

Les explications de Stéphanie Bousquet, Laurence Boffet et Jean-Luc Pigneux :
La réforme de la taxe foncière professionnelle ne fait pas le bonheur de tous les commerçants









 

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