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Un buraliste assigne en justice un vendeur de cigarettes électroniques

Une première en France : un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, a assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques voisin qu'il accuse de concurrence déloyale.
La e-cigarette contient de la nicotine
La e-cigarette contient de la nicotine © MaxPPP
Concurrence déloyale selon le buraliste
Le bureau de tabac accuse les responsables de la boutique Esmokeclean de violer la règlementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac et d'autre part, en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur leur page facebook et leur site internet.
Pour Me Desarnauts, les e-cigarettes et leurs liquides, qui contiennent le plus souvent de la nicotine, doivent être considérés comme des produits assimilés au tabac relevant du monopole d'État confié aux seuls buralistes et ne peuvent donc être vendus par des tiers. De plus, en faisant de la promotion pour les e-cigarettes, Esmokeclean viole l'interdiction de publicité en faveur des produits du tabac en dehors des bureaux de tabac, soutient le requérant. Dans les deux cas, il s'agit de "concurrence déloyale", dit-il.

"Je ne me laisserai pas faire" déclare le voisin
Reynald Pirat, l'un des patrons de la boutique d'e-cigarettes qui a ouvert ses portes en juin, s'est montré étonné face à une assignation "tirée par les cheveux".
"Il n'y a aucune loi qui m'interdise de mettre quoi que ce soit sur ma devanture et je ne fais pas du tout le même produit qu'eux", a déclaré à l'AFP M. Pirat,
qui détient avec son associé à Colomiers (Haute-Garonne) une autre boutique qui commercialise ces appareils électroniques sans tabac de la taille d'une cigarette. De plus en plus en vogue,  ces appareils délivrent dans la bouche du "vapoteur" de la vapeur contenant de la nicotine.
"Ils ne sont jamais venus me voir pour qu'on puisse avoir une explication", a-t-il ajouté amer, mais promettant de ne pas "se laisser faire".

Devant le tribunal le 17 octobre
L'affaire devrait être jugée le 17 octobre. Le bureau de tabac demande au juge des référés d'ordonner sous astreinte à la boutique de cesser toute promotion des e-cigarettes, et de cesser leur commercialisation.
Cette action en justice est intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac. Le Parlement européen, appelé mardi à renforcer cette dernière, s'est montré moins sévère que ce que demandait la Commission européenne et a notamment permis à la cigarette électronique de rester en vente libre.

Vidéo : reportage de Thierry Sentous et Mathilde Laban
durée de la vidéo: 01 min 52
Les buralistes et la e-cigarette


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