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Hautes-Pyrénées : le Brexit provoque des bouchons aux guichets des titres de séjour

Le renouvellement d'un titre de séjour nécessite désormais plus de 7 mois de délai selon la Cimade des Hautes-Pyrénées. / © AFP/Photo d'illustration
Le renouvellement d'un titre de séjour nécessite désormais plus de 7 mois de délai selon la Cimade des Hautes-Pyrénées. / © AFP/Photo d'illustration

La Cimade dénonce des délais de renouvellement des titres de séjour de plus de 7 mois à la préfecture des Hautes-Pyrénées, pénalisant les demandeurs en matière d'emploi ou d'aides sociales. Elément conjoncturel lié au Brexit, assure la préfecture, qui prend des mesures pour accélérer le traitement.

Par Vincent Albinet

Auparavant et comme c'est toujours indiqué sur une affichette apposée sur les "guichets des étrangers" de la préfecture, les demandes de renouvellement d'un titre de séjour devaient être déposées 3 mois avant son expiration.

Désormais, selon la Cimade des Hautes-Pyrénées, les rendez-vous sont accordés dans un délai qui dépasse les 7 mois.

Du coup, les candidats au renouvellement de leur titre "vont perdre leur emploi et vont se voir, au mieux, suspendre les prestations familiales ainsi que le RSA ou l'allocation adulte handicapé", s'indigne Geneviève Pefourque.

"Voilà la situation inhumaine que vont subir les étrangers en situation régulière", poursuit la présidente  de la Cimade 65.

Même si il existe une disposition règlementaire, peu connue des employeurs, maintenant les droits pendant 3 mois après l'expiration d'un titre de 10 ans, Geneviève Pefourque souligne que certains contrats à durée déterminée sont liés au titre de séjour. La présidente de la Cimade 65 explique également avoir dû engager, en vain, plusieurs recours auprès de la Caisse d'allocations familiales.

"Lorsque vous obtenez un titre de séjour, il faudrait quasiment prendre rendez-vous immédiatement pour son renouvellement", calcule-t-elle.

Dans les autres préfectures du Sud-Ouest,  "le délai pour le renouvellement des titres est de façon générale un problème récurrent", indique le responsable régional de la Cimade Pierre Grenier. "Même lorsque les demandes de rendez-vous s'effectuent par internet, les délais sont assez longs et interviennent après l'expiration des titres", poursuit-t-il. "Cela met les demandeurs dans une situation beaucoup trop instable", explique-t-il.

Si la préfecture des Hautes-Pyrénées reconnaît un allongement des délais "de 3 à 6 mois depuis cet été", elle impute le phénomène, selon le sous-préfet Samuel Bouju, à "un afflux de demandes considérable" en provenance de ressortissants britanniques en période de Brexit. Sur les 561 prochains rendez-vous accordés sur la période de janvier à mai, 37% concernent ainsi des demandes de naturalisation ou de titres de séjours provisoire déposées par des sujets de sa Gracieuse Majesté.

Après avoir réalisé un audit du fonctionnement du service de étrangers, la préfecture annonce des mesures qui entreront en vigueur au début de l'année prochaine pour "fluidifier et accélérer le délai d'octroi d'un rendez-vous". Un certain nombre de procédures seront dématérialisées et le nombre de créneaux de rendez-vous passera de 20 à 110 par semaine.

De quoi améliorer la gestion du stock des 460 demandes enregistrées à ce jour. 70 d'entre-elles sont à l'instruction, 194 font l'objet d'une demande de pièce(s) complémentaire(s), 83 sont en fabrication. Et 117 titres sont en attente d'être récupérés aux guichets, selon des chiffres fournis par la préfecture.

La préfecture assure enfin délivrer une attestation aux usagers en séjour régulier qui ont effectué les démarches de demande ou de renouvellement d'un titre de séjour.

 

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