Divorces : depuis le 1er janvier, la CAF de l'Hérault gère les pensions alimentaires

Que faire quand son ex ne paie pas la pension alimentaire prévue ? Depuis ce 1er janvier dans l'Hérault, c'est la Caisse d'allocations familiales qui gère en amont le recouvrement de ces pensions. Une sécurité pour le parent gardant les enfants. 40 000 personnes sont concernées dans le département.

C'est un problème récurrent des divorces, surtout quand il y a des enfants : Que faire quand l'ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire prévue dans le jugement de divorce? Un problème tellement récurrent que depuis ce 1er janvier, en France, toutes les pensions alimentaires peuvent être "intermédiatisées" financièrement. C'est à dire qu'elles passent par un organisme. Dans l'Hérault c'est la Caisse des allocations familiales. La CAF collecte ces pensions et intervient si le compte n'y est pas. Une sécurité pour les familles séparées.

A Béziers, 45 agents s'occupent des pensions alimentaires

Dans le service biterrois de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, 45 personnes travaillent à plein temps. Leur mission : collecter les pensions alimentaires. Et ils ont du pain sur la planche car depuis le 1er janvier 2021, ce service est proposé à tous les conjoints séparés.

Jusqu'à maintenant, nous allions recouvrer les pensions qui n'étaient pas payées. Désormais nous proposons une solution plus "apaisée" qui est d'être entre les deux conjoints séparés et tous les mois, de permettre à la pension d'être versée régulièrement.

Thierry Mathieu. Directeur CAF Béziers

Du rappel à la saisie sur salaire

L'objectif est d'apporter de la sérénité aux familles. L'enjeu est de taille. En France, sur un million de pensions alimentaires, 30 à 40% ne sont pas versées. C'est là que la CAF entre en jeu. D'abord, à l'amiable. Sinon, on saisit.

"Avec la nouvelle législation, nous mettons en place un recouvrement forcé qui se matérialise par une saisie sur les ressources" détaille Stéphanie, gestionnaire conseil des allocataires à Béziers, "et on a plusieurs portails pour procéder au recouvrement."

On peut solliciter l'employeur, via l'URSSAF, ou Pôle-emploi, les banques, et même le Trésor public si c'est nécessaire!

Stéphanie conseillère CAF Béziers

L'action en amont de la CAF fonctionne

A en croire les parents (souvent les mères) ayant la charge des enfants, cette médiation est une vraie réussite.

J'en ai marre d'essayer à l'amiable. Mon mari me donne rien, alors j'ai fait mon dossier directement avec la CAF, et ça marche!

Une usagère au guichet de la CAF de Béziers

"On a un seul intermédiaire, je n'ai pas besoin d'aller voir un huissier ou autre pour les démarches. La CAF est toujours à l'écoute de nos problèmes et ça fonctionne super bien maintenant!" confirme une autre jeune femme.

L'assurance de toucher la pension alimentaire et donc de pouvoir gérer et prévoir. Plus qu'une sécurité, le service de médiation permet au parent de se projeter sans incertitude pour l'éducation des enfants.

Avant, je me disais : je ne peux pas payer car je ne vais pas avoir l'argent. Maintenant, vous savez que systématiquement vous avez cette somme, vous pouvez compter dessus et l'enfant en bénéficie.

Mère utilisant la médiation de la CAF pour la pension alimentaire.

La CAF de l'Hérault est l'un des 4 sites qui servent de soutien aux autres CAF de France. En 2020, elle a recouvré 5 millions et demi d'euros de pensions alimentaires non payées.