La Cour de cassation a examiné, mardi, les pourvois formés par la défense de Gérald Seureau, le meurtrier présumé de la jeune Léa en 2011 à Montpellier, qui visent à obtenir l'annulation de son renvoi devant la cour d'assises de l'Hérault. L'affaire est en délibéré au 17 décembre.
Dans ses conclusions écrites, le procureur général a préconisé le rejet de ces pourvois. L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre.
La jeune fille âgée de 17 ans avait été violée et tuée à Montpellier au Nouvel An 2011. L'auteur présumé de ces crimes a reconnu les faits lors d'une première garde à vue au commissariat de Montpellier et conduit les policiers jusqu'au corps de la victime.
Il a réitéré ses aveux devant la police judiciaire en expliquant comment il avait frappé, étranglé et violé la victime, avant de revenir plus tard sur ses déclarations en affirmant ne plus se souvenir de rien.
Le 18 juin 2013, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation de Gérald Seureau devant la cour d'assises de l'Hérault pour meurtre accompagné de viol. Le procès pourrait être audiencé début 2014 si la procédure n'est pas remise en cause.
L'avocat du mis en cause, Me Laurent Epailly, mène en effet une bataille juridique notamment pour faire annuler les gardes à vue lors desquelles son client a avoué, arguant de leur illégalité.
Le 7 juin 2012, il a obtenu une première victoire avec l'annulation par la chambre de l'instruction de Toulouse de certains procès-verbaux d'aveux de son client.
La cour d'appel avait suivi un arrêt de la Cour de cassation estimant que l'audition en garde à vue du suspect au SRPJ, le 2 janvier 2011, aurait dû se dérouler en présence de son avocat, même si la loi officialisant cette disposition imposée par la Cour européenne des droits de l'Homme n'est entrée en vigueur en France que trois mois plus tard, le 14 avril.
"Nous ne sommes pas contre la réforme de la garde à vue, mais contre l'iniquité de sa rétroactivité et les dégâts collatéraux que cela engendre", avaient alors dénoncé les amis de la victime en déposant à la Cour de cassation une pétition demandant que les aveux du meurtrier présumé ne soient pas annulés.
Dans ses derniers pourvois, le conseil de Gérald Seureau réclame l'annulation de la première garde à vue, que la cour d'appel avait maintenue estimant que l'urgence de retrouver la victime pouvait justifier l'absence d'un avocat au tout début de la procédure.
Il réclame également l'annulation de l'ordonnance de mise en accusation, invoquant l'iniquité de la procédure. Il fait valoir qu'un même magistrat a participé à deux arrêts de la cour d'appel concernant son client.
"On arrive heureusement au bout de ces procédures dilatoires visant à vider le dossier des preuves accablantes contre Seureau", a réagi auprès de l'AFP Me Marc Gallix, avocat de la partie civile, en soulignant combien cette bataille a été "insupportable" pour la famille de la victime.
