Christian Bourquin définitivement condamné pour favoritisme dans l'affaire Provencel

Christian Bourquin le 20 mars 2013 / © France 3 LR
Christian Bourquin le 20 mars 2013 / © France 3 LR

Le président de la région Languedoc-Roussillon est donc condamné à 2 mois de prison avec sursis pour délit de favoritisme. En cause, le marché passé en 1999 par le conseil général des Pyrénées-Orientales avec l'agence de communication Synthèse, pour promouvoir le département.

Par Fabrice Dubault


La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par Christian Bourquin, confirmant la peine d'appel.

Affaire Provencel et agence Synthèse : les faits remontent à 1999

Christian Bourquin, sénateur socialiste, président de la région Languedoc-Roussillon, depuis le décès de George Frêche en 2010, avait été condamné en janvier 2012 par le tribunal correctionnel pour favoritisme dans l'attribution en 1999 du marché de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales, collectivité que Christian Bourquin présidait alors.

L'affaire avait été dépaysée à Bordeaux.
Le tribunal avait estimé que la société Synthèse, dirigée par un ami de longue date de Christain Bourquin, avait bénéficié d'un avantage illégitime dans l'obtention du marché et avait connu une hausse significative de son chiffre d'affaires.

Le dirigeant de Synthèse, Pascal Provencel, avait lui aussi été condamné à deux mois de prison avec sursis, en appel, conformément aux réquisitions du parquet.

Une enquête préliminaire pour favoritisme est ouverte à Montpellier depuis 2012

Cette condamnation est une mauvaise nouvelle pour Christian Bourquin. Une affaire similaire, impliquant le même Christian Bourquin, mais cette fois-ci comme président de la région Languedoc-Roussillon est examinée par le parquet de Montpellier dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Il lui est reproché d'avoir favorisé Pascal Provencel et son agence de communication, désormais baptisée Sens interdit, dans le cadre de 2 marchés publics.

La plainte vise Christian Bourquin, la présidente de la commission d'appel d'offres ainsi que Pascal Provencel, patron de "Sens Inédit", déjà visé dans la première affaire.

La réaction de Christian Bourquin à la décision de la Cour de cassation

"Je prends acte de la décision rendue par la Cour de Cassation même si elle me déçoit. La Cour a en effet botté en touche en refusant d'entrer dans les faits que je dénonce depuis plus de dix ans. Les arguments juridiques sur lesquels j’aurais souhaité qu’elle se penche n’ont pas été abordés. Je reste imperturbable et continue à dire que les marchés passés il y a 12 ans étaient, à mon sens, réguliers sur la forme comme au fond." selon le communiqué de Christian Bourquin.


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