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Montpellier : la justice condamne Pôle emploi à verser 47.000 euros à un intermittent du spectacle

© PASCAL GUYOT / AFP
© PASCAL GUYOT / AFP

La décision du tribunal de grande instance de Montpellier pourrait inspirer de nombreux avocats. Pôle emploi vient d'être condamné à verser 45.000 euros à un intermittent du spectacle pour avoir refusé de valider son travail à la prison de Béziers.  

Par Olivier Le Creurer

Eric est un intermittent du spectacle, réalisateur de films. En 2015, il intervient auprès de détenus de la prison de Béziers pour leur apprendre à réaliser des documentaires et des courts-métrages. Son statut l'autorise à percevoir des indemnités complémentaires en complément de sa rémunération.

"Un agent du service des fraudes a décrété que mon travail au sein de la prison était “animateur de formation” et pas “réalisateur”


Mais Pôle emploi va s'y opposer. "Un agent du service des fraudes a décrété que mon travail au sein de la prison était “animateur de formation” et pas “réalisateur”, explique Éric sur le site d'investigation Le D'Oc qui révêle l'affaire. Eric précise avoir présenté toutes les preuves, la prison de Béziers également.

L'affaire pourrait inspirer les avocats


Le tribunal de grande instance de Montpellier a intégralement statué en sa faveur en première instance puis en appel mi-juillet. Éric a fini par percevoir l’ensemble de ses allocations, non versées depuis novembre 2015. La justice lui a attribué plus de 47 000 euros.

L'affaire pourrait insiprer des avocats. Déjà, en avril dernier, la cour d’appel de Nîmes a fait annuler une dette de près de 15.000 euros que réclamait Pôle emploi à un intermittent, au motif qu’il n’avait pas fait du spectacle mais de la formation. Elle a donné raison au chômeur.

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