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Montpellier : le pôle social du tribunal de grande instance entre en fonction

Montpellier - palais de justice - 2019. / © F3 LR
Montpellier - palais de justice - 2019. / © F3 LR

Le tribunal de grande instance de Montpellier a désormais son pôle social. Cette instance permet de réunir le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal du contentieux de l'incapacité et du contentieux prud'hommal. Il entre en fonction ce lundi, greffiers et assesseurs ont prêté serment.

Par Fabrice Dubault


Prestation de serment ce lundi matin, pour les 11 greffiers et 37 assesseurs des anciennes juridictions des affaires sociales et des contentieux de l'incapacité d'Occitanie. Ils forment désormais la juridiction des affaires sociales du tribunal de grande instance de Montpellier ou pôle social.
 

Une réforme qui apporte deux améliorations aux justiciables


La première, une justice plus proche, avec une juridiction par département, donc moins de kilomètres à faire. Et un seul interlocuteur pour répondre aux questions.
Seconde amélioration, un accès simplifié aux différentes instances pour tous les dossiers. Le pôle social regroupant plusieurs anciennes juridictions.

La première session de cette nouvelle instance a eu lieu à 10h.
Le déménagement final sera effectué à Pâques.
 
Montpellier : le pôle social du tribunal de grande instance entre en fonction
Le tribunal de grande instance de Montpellier a désormais son pôle social. Cette instance permet de réunir le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal du contentieux de l'incapacité et du contentieux prud'hommal. Il entre en fonction ce lundi, greffiers et assesseurs ont prêté serment. - F3 LR - Reportage : T.Will et V.Banabéra

 

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