L'affaire concernait l'irrégularité supposée des rémunérations du directeur général des services de la ville de Sète pointée par un rapport de la Chambre régionale des comptes.
Ce lundi 12 décembre, le tribunal de Montpellier a prononcé une relaxe pour François Commeinhes. Le maire de Sète et son ancien directeur général des services, Patrick Millet, lui aussi relaxé avaient comparu en octobre dernier pour détournements de fonds publics. Ils ont été lavés de ces accusations au "bénéfice du doute".
Dans un communiqué le maire de Sète a exprimé sa satisfaction.
Ainsi, je suis lavé de tout soupçon.
François CommeinhesMaire de Sète
"Tout d’abord, concernant ce dossier, démonstration est faite je pense que la défection pour l’engagement public des maires, démissionnaires, ou ne souhaitant pas se représenter, résulte de la multitude des risques encourus par la fonction, risques insoupçonnés et exponentiels. Et j’ajouterai, personnellement, les retombées que peuvent avoir de telles accusations sur le cercle familial de l’élu, son entourage, ses nombreuses rencontres au fil des jours avec la population. S’il est souvent reproché aux élus, dans un amalgame mêlant toutes leurs diversités, d’être « hors sol » des réalités de terrain, nul doute que, parallèlement, le quotidien de la majorité des élus, de terrain justement, est manifestement bien méconnu, ignoré, et que certaines décisions ou préjugés à leur égard, jetés en pâture, sont également totalement « hors sol » de leur travail quotidien. Aujourd’hui cette réalité du quotidien de la vie d’un élu, est rétablie et je m’en félicite", a déclaré l'élu.
Salaires du DGS
L'affaire concernait l'irrégularité supposée des rémunérations du directeur général des services de la ville de Sète pointée par un rapport de la Chambre régionale des comptes et dénoncée au parquet de Montpellier par l'Association Anticor.
Selon l'accusation, Patrice Millet, l'ancien DGS aurait perçu environ 97 000 euros de trop entre 2016 et 2019, un autre fonctionnaire environ 37 000 euros entre 2016 et 2018. Des irrégularités relevées dans un rapport de la Chambre régionale des comptes en juillet 2020.
Bonus
Durant trois ans, Patrick Millet, a perçu un bonus de 2 000 euros par mois, porté ensuite à 3 000 euros. Le procureur de la République avait requis un an de prison avec sursis et 144.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Imprudence
David Mendel l'avocat du maire de Sète avait plaidé la faute d'impudence affirmant que le maire ne pouvait pas connaître le contenu de tous les documents qu'il signe. L'avocat de l'élu est naturellement très satisfait de la relaxe. "François Commeinhes est bien sûr soulagé par cette décision de justice. Il était serein car il n'avait rien à se reprocher. Il est aussi satisfait que tous les élus ne soient pas déclarés pénalement responsables des irrégularités de leur administration", ajoute l'avocat joint au téléphone pa France 3 Occitanie.
Le parquet peut faire appel de ce jugement dans un délai de 10 jours.
