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9 communes reconnues en catastrophe naturelle

8 communes dans l'Aude et une dans l'Hérault viennent d'être reconnues officiellement au Journal Officiel.

Par Fabrice DUBAULT

Ces 9 communes reconnues en état de catastrophe naturelle, au J.O du 1er décembre, s'ajoutent aux 69 déjà reconnues le 18 novembre 2011 dans le Gard, la Lozère et l'Hérault.

Par arrêté interministériel du 28 novembre 2011, publié au Journal Officiel du 1er décembre  2011, 8 communes de l'Aude ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues le 3 septembre 2011 et une commune de l'Hérault, pour les inondations et coulées de boue survenues les 14 et 16 mars 2011.

-         BERRIAC

-         BRUGAIROLLES

-         CARCASSONNE

-         CONQUES-SUR-ORBIEL

-         MALVIES

-         ROUTIER

-         VILLALIER

-         VILLARZEL DU RAZES

-          VELIEUX

La commune de Béziers n'a pas été retenue pour son dossier déposé pour les mouvements de terrain du 1er juin 2010 à septembre 2011.

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 24 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.

Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2010 dans des communes de trois départements (Charente,

Gironde, Tarn).

Le second arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en 2011, dans des communes de vingt et un départements (Ardennes, Aude, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loiret, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn, Vendée).

La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie, relève le texte des arrêtés, est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

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