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Affaire “faux pinot” : la cour alourdit les peines

La fraude aurait porté sur 135.000 hectolitres et aurait rapporté 7 millions d'euros en 3 ans.

Par Fabrice DUBAULT

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Montpellier: faux pinot, peines alourdies en appel

La Cour d'appel de Montpellier a alourdi mercredi les condamnations de viticulteurs et négociants du Languedoc-Roussillon qui avaient exporté du vin vers les Etats-Unis de 2006 à 2008 en usurpant l'appellation de cépage "pinot".

La Cour d'appel de Montpellier a alourdi mercredi les condamnations de viticulteurs et négociants du Languedoc-Roussillon qui avaient exporté du vin vers les Etats-Unis de 2006 à 2008 en usurpant l'appellation de cépage "pinot".

Dans leur arrêt, les magistrats ont suivi le parquet général qui avait requis des peines de prison avec sursis plus importantes, mais réclamé des amendes parfois moindres que celles prononcées en première instance, le 17 févier 2010 par le tribunal correctionnel de Carcassonne.

Le négociant de la société Ducasse de Carcassonne, Claude Courset, considéré comme la cheville ouvrière de cette fraude, a vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis, mais dans le même temps son amende baisser d'un tiers à 30.000 euros.

Même décision pour Alain Maurel, vigneron et président de la caisse régionale du Crédit agricole. Pour cette supercherie, qui consistait à vendre du merlot et du syrah pour du pinot, il a écopé d'un mois de prison avec sursis supplémentaire (4 mois) et d'une amende divisée par deux (15.000 euros).

La coopérative Sieur d'Arques, qui avait commercialisé le vin, a également bénéficié de la mansuétude financière des juges sur cette tromperie qui, selon la cour, lui a rapporté 1.307.024 euros. Son amende a été abaissée de 30.000 euros, à 150.000 euros.

Pour les neuf autres prévenus, les peines de prison avec sursis ont toutes connu une inflation parfois assez forte, avec l'ensemble des peines de 1 mois de prison avec sursis infligées en première instance passées à trois ou quatre mois.

En revanche, la déflation des amendes n'a pas été généralisée.

La société de commercialisation Montblanc a vu sa note doubler (40.000 à 80.000€) et les directeurs de caves Pierre Fabre (6.000 à 10.000€), Jean-Paul Barral (4.000 à 5.000€) et Didier Beltran (1.500 à 3.000€ avec sursis) ont subi une réévaluation.

La supercherie, qui a au total porté, selon la cour, sur 148.069 hectolitres, avait été découverte lors d'un contrôle de la répression des fraudes en 2008 chez Ducasse. Les quantités annoncées allaient bien au-delà des volumes potentiels de pinot, et le prix payé était étonnamment modéré.

Parmi les destinataires de ce vin figuraient l'importateur américain E&J Gallo et le négociant Constellation Brands, numéro un mondial du secteur. Une plainte a aussi été déposée aux Etats-Unis, mais, selon l'avocat d'un des prévenus, elle n'a pas abouti.

L'audience de juin :

Lors de l'audience, en juin, le parquet général avait demandé contre les douze prévenus des peines d'emprisonnement plus lourdes que celles prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Carcassonne en février 2010. En revanche, il avait allégé le montant de certaines amendes.

Neuf mois de prison avec sursis et 30.000 euros ont ainsi été réclamés à l'encontre du négociant Claude Courset (maison Ducasse), considéré comme la cheville ouvrière de la fraude. En première instance il s'était vu infliger six mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.

Alain Maurel, vigneron et président de la Caisse régionale du Crédit agricole, condamné à trois mois avec sursis et 30.000 euros d'amende, s'est vu réclamer cette fois cinq mois avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Le tribunal correctionnel avait également infligé 180.000 euros d'amende à la coopérative Sieur d'Arques qui avait commercialisé le vin et des peines avec sursis et des amendes aux autres prévenus, des caves de l'Aude et de l'Hérault.

La tromperie avait consisté à vendre du merlot et du syrah en les faisant passer pour du pinot noir, presque deux fois plus cher. Elle a porté sur 135.000 hectolitres soit 18.000 bouteilles de vins génériques portant la fausse mention pinot. Elle aurait rapporté sept millions d'euros.

L'affaire avait été découverte lors d'un contrôle de la répression des fraudes en 2008 à la société Ducasse de Carcassonne. Les quantités annoncées allaient bien au-delà des volumes potentiels de pinot, et le prix payé était étonnament modéré.

Comme lors du premier procès au tribunal, les prévenus ont essentiellement passé leur temps à se défausser sur les Américains qui "ne pouvaient rien ignorer". Et de souligner qu'aucun consommateur américain ne s'est manifesté, avant de mettre en doute la notion même de tromperie.

Dans cette affaire, une plainte a cependant été déposée en nom collectif à San Francisco par l'avocat Brian Levine pour tous les consommateurs américains abusés par le vin faussement étiqueté. Mais, selon le défenseur d'un des prévenus français, cette plainte n'a pas abouti.

La tromperie a cependant été au centre des réquisitions de l'avocat général Pierre Denier, qui s'est voulu "le défenseur de la viticulture à la française", et a plaidé pour "le respect des cépages car sinon c'est la standardisation du vin". "C'est le mondovin", avait-il lancé.

En terme d'image, cette fraude n'a pas altéré l'image des vins du Languedoc-Roussillon, essentiellement des vins de cépages, aux Etat-Unis, qui restent toujours le 6e marché pour les vins de la région.

"Ca nous a simplement compliqué la tâche sur le plan administratif. Il y a plus de papiers à remplir mais c'est tout", a expliqué Linda Filone de Noisdens, la directrice de la communication de l'organisation interprofessionnelle des vins d'Oc.

La cour d'appel de Montpellier devait dans un premier temps rendre sa décision en septembre mais elle l'avait repoussée en raison du manque de personnel au tribunal.

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