La demande a été déposée par Me Darrigade au greffe de la cour d'Assises de Carcassonne.
Jean-Michel Bissonnet hospitalisé à Montpellier est dans l'incapacité de parler et prendre la moindre décision. Il est sous respirateur artificiel. Pour pouvoir aller en cassation passé le délai légal de 5 jours après l'arrêt de la cour d'appel de Carcassonne, son avocat vient de déposer un "pourvoi conservatoire". Il serait valable un mois.
Jean-Michel Bissonnet condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'appel de Carcassonne, jeudi dernier, est hospitalisé depuis dimanche soir à Montpellier.
Ayant absorbé, une dose élevée de médicaments, il a été victime d'un malaise cardiaque.
Depuis, il est intubé et sous respirateur artificiel.
Son avocat a donc déposé selon ses propres termes "un pourvoi conservatoire", qui lui permet d'avoir un délai d'un mois pour se pourvoir en cassation.
Selon plusieurs avocats et le procureur général de Montpellier, ce pourvoi "conservatoire" n'existe pas en droit français.
Il s'agit donc d'un pourvoi en cassation.
Il présente le double intérêt de laisser à Me Darrigade, le temps de pouvoir consulter son client, toujours hospitalisé et intubé mais aussi d'avoir un délai d'un mois pour que l'avocat examine l'arrêt de la cour d'appel de Carcassonne pour y trouver une ou des failles.
