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“C'est une affaire qui ne fait que commencer”

Après la condamnation de leurs clients, les avocats de la défense ont annoncé leur pourvoi en cassation.

Par Fabrice Valery

Les nombreux avocats de la défense faisaient grise mine à l'issue de l'audience de la Cour d'Appel de Toulouse.

Ils ont d'abord encaissé le choc : la lourde condamnation de leurs clients à un peine de prison pour Serge Biechlin, à une forte amende pour la société Grande Paroisse. Ils ont ensuite savouré la seule bonne nouvelle du jour pour la défense : le rejet de la citation directe contre la maison-mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarets, dont la responsabilité a été repoussée par la Cour. Ils ont enfin retroussé les manches de leurs robes pour affronter les micros des journalistes avec pugnacité et détermination. "C'est une condamnation démesurée", a notamment déclaré Maître Daniel Soulez-Larivière, le principal avocat de Serge Biechlin et de Grande Paroisse. Il a ensuite confirmé que les condamnés allaient se pourvoir en cassation "dès ce lundi". "C'est une affaire qui ne fait que commencer", a-t-il ajouté.

Sur le plan juridique, la défense disposait de cinq jours francs pour déposer un pourvoi devant la Cour de Cassation. En ne prenant pas le temps de la réflexion les avocats montrent leur détermination mais aussi qu'ils avaient prévu tous les scénarios.

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction dans le système judiciaire français. Elle ne se prononce pas sur le fond d'une affaire mais sur la forme, sur la manière dont cette affaire a été jugée. En cas de manquement aux règles de la justice, ou de la procédure, elle "casse" l'arrêt rendu et renvoie l'affaire devant une autre juridiction. L'examen du dossier AZF pourrait prendre des mois, voire des années. En cas de cassation, le dossier serait vraisemblablement renvoyé vers une autre Cour d'Appel. Si au contraire, le pourvoi est rejeté, l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse de ce lundi 24 septembre 2012 sera irrévocable.

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