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Irradiés de Rangueil : sans doute pas de procès

Les victimes étaient très en colère à l'issue d'une réunion d'information avec les juges d'instruction.

Par LB

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Toulouse : témoignage victime irradiée

Odile Guillouët, présidente de SOS Irradiés 31, irradiée elle-même, a été indemnisée. Mais comme beaucoup d'autres victimes, elle attend aujourd'hui un procès.

Il n'y aura sans doute pas de procès pour les 145 victimes d'un surdosage de radiations à l'hôpital Rangueil de Toulouse entre avril 2006 et avril 2007. Plusieurs dizaines d'entre elles sont sorties très en colère d'une réunion d'information avec les juges d'instruction en charge du dossier.

"Je suis l'avocat en colère de victimes en colère", a déclaré Maître Christophe Léguevaques, représentant 80 des 145 victimes de surirradiation en 2006 à l'hôpital Rangueil. "On nous dit qu'il y a eu erreur mais que ce n'est pas suffisant pour caractériser une faute pénale". D'après les juges d'instruction, il y aurait un risque de non-lieu devant un tribunal. Le Pôle Judiciaire de Santé de Paris devrait rendre sa décision finale pour la tenue ou non d'un procès au début de l'année 2012. C'est un coup dur pour les victimes, quatre ans après les faits, elles espèrent vivement un procès pour établir les responsabilités de cette erreur médicale.

Rappel des faits
L'affaire commence en mai 2007 , on apprend alors que 145 personnes traitées pour des tumeurs à l'hôpital Rangueil de Toulouse ont reçu des doses excessives de rayonnement entre le 11 avril 2006 et le 18 avril 2007. Les enquêteurs de l’autorité de sûreté nucléaire se rendent sur place. Une enquête sanitaire est lancée. Très rapidement, une association se créée pour défendre les victimes. "SOS irradiés 31" veut trouver un terrain d'entente avec l’hôpital avant de déposer plainte. Selon Roselyne Bachelot, ministre de la santé : « Nous sommes face à une catastrophe sanitaire  ». En décembre 20 07, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire rend ses premières conclusions : une erreur d’étalonnage est à l’origine des 145 cas de sur irradiation à l’hôpital Rangueil. L’avocat de SOS Irradiés 31 annonce qu’il va porter plainte.

L’hôpital annonce qu’il va verser une provision de 3000 euros à chaque malade et ce avant toute procédure en justice.

Le 18 janvier 2008 , une plainte contre X est déposée auprès du Procureur de la République de Toulouse par Maître Lèguevaques, avocat de l’association « SOS Irradiés 31 ». Trois délits sont visés : mise en danger de la vie d’autrui, coups et blessures involontaires et homicides involontaires.

Roselyne Bachelot annonce l’installation d’un comité de suivi et d’indemnisation des victimes présidé par Claude Evin. L’objectif est une indemnisation simple, équitable et rapide des victimes tout en préservant leurs droits de recours en justice. Sa première réunion aura lieu à Toulouse le 13 février 2008 .

Le Parquet de Toulouse se dessaisit du dossier qui est confié au Pôle judicaire de Santé de Paris.

Toujours en février, deux rapports accablants sont rendus publics : celui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire  (IRSN) et de l’Inspection Générales de Affaires Sociales (IGAS). Ils confirment d’importantes séquelles sur les victimes et des dysfonctionnements en chaîne dans l’organisation du centre de radiochirurgie stéréotaxique.

La FNATH, Fédération nationale des accidentés de la vie choisit quant à elle la voie civile pour l’indemnisation des 145 irradiés.

Lors d’une réunion à Toulouse, le 12 mars 20 08,  les sur-irradiés obtiennent le versement d’une somme forfaitaire de 5000 euros pour préjudice exceptionnel pour l’ensemble des victimes et pour les familles des victimes décédées.

Le comité de suivi présidé par Claude Evin parvient à un accord avec toutes les parties en avril 2008 . Une convention d’expertise et d’indemnisation est signée, elle va permettre la mise en place d'une procédure pour permettre une indemnisation rapide et amiable des préjudices subis.

Le Parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail ( ITT) supérieure à 3 mois. "
Début 2009, "SOS Irradiés 31" dénonce le non respect des principes de la convention dans une lettre ouverte à Roselyne Bachelot. Des expertises médicales sont réalisées sur 23 patients. en avril, la FNATH dénonce à son tour la lenteur des procédures : un an après la signature de la convention, les patients n'ont pas perçu un centime.
En 2010 et 2011, les expertises et les indemnisations se poursuivent. la dernière réunion de la commission de suivi s'est tenue hier à Toulouse. Au total, AXA, l'assureur du CHU de Toulouse aura versé 6 millions d'euros aux victimes.

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