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La cour d'appel de Nîmes inspectée ?

Suite au mouvement de protestation des avocats, le président du conseil national des barreaux monte au creneau

Par Laurence CREUSOT

Le président du conseil national des Barreaux, Christian Charrière-Bournazet,  demande une inspection générale de la Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Nîmes, qui aggraverait "les peines prononcées en première instance dans des proportions inhabituelles".

"Je vous demande de bien vouloir ordonner une inspection générale des services

judiciaires afin d'avoir la confirmation de ce qui parait être (...) un fonctionnement anormal de la justice d'appel correctionnelle à Nîmes",

écrit Me Charrière-Bournazet, dans un courrier au Garde des Sceaux, Michel Mercier, selon l'AFP.

"On m'a rapporté que d'une manière systématique la Chambre des appels correctionnels aggrave les peines prononcées en première instance dans des proportions inhabituelles", explique le président, dénonçant aussi "le peu de considération marquée à l'égard de la défense: avocats interrompus, yeux levés au ciel, conseils donnés à une partie de changer d'avocat..."

Sur "500 arrêts rendus, 40 seulement auraient été des arrêts de confirmation,

moins de 20 des arrêts de relaxe, tous les autres étant des arrêts d'aggravation aboutissant au doublement des peines d'emprisonnement ou, pour certains, par dix des amendes prononcées", fait valoir Me Charrière-Bournazet, qui a rencontré mercredi le ministre de la Justice.

Pour le président, si "l'indépendance du juge interdit de lui demander compte de sa décision" et si son "honneur consiste à marquer son indépendance", son "devoir" est aussi "d'être indépendant de ses propres préjugés ou de ses propres options personnelles, philosophiques et morales".

"Or, un juge qui systématiquement aggrave (...) les sanctions et tient la défense pour quantité négligeable cesse d'être équitable et impartial. Il montre au contraire un parti pris incompatible avec la mission de juger", ajoute-t-il.

Les avocats des barreaux d'Alès (Gard), Avignon, Carpentras (Vaucluse), Mende (Lozère), Privas et Nîmes, soutenus par la Conférence des barreaux du grand

sud de la France, dénoncent depuis deux semaines l'attitude de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes, dont ils boycottent les audiences.

Cette fronde sera vendredi à Paris l'un des sujets abordés pendant la conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-Mer à laquelle le Garde des Sceaux doit assister, a précisé le bâtonnier de Nîmes, Me Chantal Chabanon Clauzel.

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