Les citoyens-assesseurs à Foix et Toulouse

Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels ce mardi

Par Michel PECH

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Toulouse : les nouveaux jurés populaires

Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels

Depuis le 1er janvier, des "citoyens assesseurs" sont présents dans les tribunaux correctionnels. Les premières audience se déroulent ce mardi après-midi à Toulouse, Foix et Dijon.

Deux citoyens assesseurs siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...).

Ils seront également présents dans les tribunaux d'application des peines des juridictions de Toulouse et Dijon, chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine despersonnes condamnées en correctionnelle.

Ce nouveau dispositif est basé sur la réforme du système judiciaire. Testé jusqu'en juin, il sera étendu s'il se révèle concluant.

A Toulouse, 65 personnes tirées au sort sur les listes électorales pour devenir citoyen-assesseur ont suivi une journée de formation théorique. Trop peu estiment certains magistrats qui redoutent également un nouveau ralentissement du traitement des dossiers dans un système judiciaire déjà saturé.

 Les jurés populaires

Qui peut être citoyen assesseur ?

Tout citoyen français de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une condamnation ou exerçant des fonctions publiques ou juridictionnelles. Des dispenses peuvent être accordées pour des motifs graves.

Pour juger quoi ?

Les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...)

Désignation

Leur nom est tiré au sort sur les listes électorales. La "commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs" écarte ensuite les personnes qui ne remplissent pas les conditions posées par la loi, et procède à un nouveau tirage au sort, en vue de l'établissement d'une "liste annuelle" de citoyens assesseurs. Ils sont convoqués à une journée d'information sur le fonctionnement de la justice pénale et sur leur rôle. Ils sont ensuite convoqués pour des audiences dans un tribunal proche de leur domicile, en principe au moins 15 jours avant le début de chaque trimestre.

Un citoyen assesseur siège dix jours maximum, répartis dans l'année. Toute absence non justifiée aux audiences est passible d'une amende de 3.750 euros.

Participation

Deux citoyens assesseurs siègent aux côtés de trois magistrats professionnels. A l'ouverture de l'audience, ils prononcent un serment. Durant l'audience, ils peuvent poser des questions, en demandant la parole au président. Après l'audience, citoyens et magistrats délibèrent. La décision est rendue à l'issue des débats.

Indemnisation

Un citoyen assesseur reçoit une "indemnité d'audience" de 78 euros; il perçoit aussi une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire, de 72 euros maximum. Pour siéger, il perçoit donc 150 euros maximum. Ses frais de voyage lui sont également remboursés. Il perçoit aussi une indemnité de repas et de nuitée. La loi stipule qu'"aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire parce qu'il est citoyen assesseur".

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