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Menace sur le déroulement des audiences

© F3 Midi-Pyrénées
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La défense a déposé un pourvoi en cassation, invoquant une entrave à ses droits.

Par Marie MARTIN

Ceci fait suite à l'incident intervenu jeudi dernier. Après l'audition des trois témoins-experts, la cour d'appel de Toulouse devait entendre Michel Lefèbvre, expert-détonicien belge cité par la défense pour "répondre" aux exposés des experts judiciaires.

Or, il s'est avéré, en début d'audition, que Michel Lefèbvre avait, depuis le procès en première instance, effectué de nouveaux tests, et ce jusqu'à une date assez récente. Les parties civiles ont aussitôt invoqué l'égalité des armes er demandé que leur soient communiqués les rappports d'expertises de M. Lefèbvre, ainsi que l'avait exigé le président du tribunal la semaine précédente.

Après une discussion houleuse, la cour avait décidé de reporter l'audition de Michel Lefèbvre, provoquant en cela le courroux de la défense.

Celle-ci n'est pas restée inactive, durant le week-end. Elle a déposé un pourvoi en cassation, invoquant une entrave aux droits de la défense ainsi que ses doutes quant à l'impartialité de la cour.

Pour maître Daniel Soulez-Larivière en effet, l'exigence de la communication préalable de l'ensemble des travaux et le refus de laisser Michel Lefèbvre déposer constitue une violation caractérisée des droits de la défense.

Concrètement, le président de la chambre criminelle a huit jours pour se prononcer sur le pourvoi. S'il le juge irrecevable, la procédure s'arrête là.

S'il le juge au contraire recevable, il saisira la chambre criminelle de la cour de cassation, laquelle a deux mois pour statuer. Ce qui  pourrait paralyser le procès en appel.

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