Nîmes : annulation des élections à la CCI

La cour administrative d'appel de Marseille a décidé l'annulation de l'élection
de 2010 à la CCI de Nîmes

Par Armelle Goyon et AFP

Un candidat malheureux avait déposé un recours, arguant de la non-réception du matériel de vote par un grand nombre d'électeurs et du faible écart de voix dans le résultat final.

De fait, la cour administrative a annulé mardi l'élection "au motif que trop de matériel était revenu avec une adresse erronée", a expliqué Alain Mescheriakoff, conseil de la CCI de Nîmes. Elle "ne met pas en cause la régularité du scrutin mais la pertinence du fichier d'adresses" des électeurs, pas toujours à jour.

La préfecture du Gard, qui a confirmé la décision de la cour administrative, précise qu'elle aura deux mois pour organiser un nouveau scrutin à partir du moment où l'arrêt lui sera parvenu.

En attendant la tenue de nouvelles élections, le préfet de région devra nommer une commission de gestion provisoire de la Chambre.

Selon Me Mescheriakoff, aucune décision n'a été prise encore quant à un éventuel
recours en cassation de la CCI contre l'arrêt de la cour.
 

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