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Nîmes : l'aéroport cible de Bruxelles

Après l'aéroport de Carcassonne, l'Europe ouvre une enquête sur celui de Nîmes pour vérifier les règles de concurrence

Par Fabrice DUBAULT

La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête approfondie pour savoir si des accords entre les pouvoirs publics et l'aéroport de Nîmes dans le Gard, ainsi que des accords avec Ryanair sont conformes aux règles européennes de la concurrence.

L'aéroport de Nîmes-Garons est situé à 80km de celui de Marseille, 50km de celui de Montpellier et a enregistré un peu moins de 180.000 passagers en 2010.

La Chambre de commerce locale, qui l'a exploité jusqu'en décembre 2006, a bénéficié entre 2000 et 2006 d'aides publiques, dont 2 millions d'euros de subventions, et des avances de trésorerie dépassant 9 millions d'euros.

Veolia Transport, qui a repris l'exploitation de l'aéroport par la suite, a également reçu des subventions.

La Commission craint que ces aides, accordées notamment par la région, le département et des municipalités, couvrent des dépenses ordinaires de fonctionnement, en infraction avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

Bruxelles entend aussi examiner si les accords passés entre les exploitants de l'aéroport et la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair, notamment des remises sur les redevances aéroportuaires, "sont susceptibles de conférer à la compagnie aérienne un avantage économique indu".

L'ouverture d'une procédure donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations, et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, rappelle la Commission.

Bruxelles a déjà ouvert des enquêtes approfondies concernant plusieurs aéroports européens pour des motifs similaires, notamment en France ceux de Marseille, La Rochelle et Carcassonne.

La Commission prévoit d'adopter courant 2012 de nouvelles lignes directrices relatives au secteur de l'aviation, qui couvriraient notamment le financement des infrastructures aéroportuaires, à la suite d'une consultation publique.

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