Le dernier procès des 8 faucheurs volontaires s'était terminé par une relaxe. Le parquet avait fait appel.
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Les faucheurs volontaires relaxés
Le dernier procès à l'encontre de faucheurs volontaires depuis le début de leurs actions en 1997, s'est soldé mardi à Poitiers par la relaxe pour question de procédure de José Bové et de sept autres personnes qui avaient détruit un champ de maïs OGM en août 2008 dans la Vienne.
Le dernier procès à l'encontre de faucheurs volontaires depuis le début de leurs actions en 1997, s'était soldé à Poitiers par la relaxe pour question de procédure de José Bové et de sept autres personnes qui avaient détruit un champ de maïs OGM en août 2008 dans la Vienne. Le nouveau procès a été fixé au 13 janvier 2012.
Il est reproché aux huit prévenus la destruction volontaire de deux champs de maïs transgénique Monsanto MON810/NK603 le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne dans la Vienne.
Tous avaient été relaxés en première instance, le parquet ayant visé dans ses poursuites le texte de loi réprimant la destruction de cultures destinées à la commercialisation et non celui visant les essais scientifiques, sensiblement plus répressif.
L'eurodéputé ne s'est pas montré inquiet sur l'issue du dernier procès à l'encontre de faucheurs volontaires depuis le début de leurs actions en 1997. "Nous avons été relaxés en première instance pour des raisons de droit et cela risque de prévaloir en appel", a-t-il estimé.
Il a en revanche qualifié d'"incongru" la décision du parquet général de Poitiers de fixer la date d'audience au 13 janvier car, selon lui, "le débat sur les OGM s'immiscera dans celui de la présidentielle à trois mois des élections".
Par ailleurs, l'ancien porte-drapeau de la lutte contre les cultures d'OGM n'a pas relevé de motifs d'inquiétude après la demande faite à la France par la Cour de justice européenne de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON810. "C'est une question de forme", a-t-il dit, "il suffit de reprendre le bon texte et de le faire dans les règles" pour mettre en place une nouvelle clause de sauvegarde.
Le 8 septembre, la justice européenne avait noté que Paris était en droit d'adopter "des mesures d'urgence" pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé, mais avait souligné que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes. Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l'OGM MON810 à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ).
En février 2008, la France a suspendu la mise en culture de l'OGM MON810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement".
