Saint-Gilles: bébé mort-né, la mère dépose plainte

Une plainte contre X avec constitution de partie civile pour "homicide involontaire" est déposée contre l'hôpital

Par Fabrice DUBAULT

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Saint-Gilles(30): bébé mort-né plainte de la mère

Une plainte a été déposée par une habitante de Saint Gilles dans le Gard contre l'hôpital d'Arles. Elle a accouché d'un bébé mort-né. Elle accuse l'hôpital d'Arles de défaut de surveillance.

Une Gardoise d'une quarantaine d'années, qui avait accouché d'un enfant mort-né, en janvier 2011, a porté plainte pour homicide involontaire contre l'hôpital d'Arles dans les Bouches-du-Rhône. Elle l'accuse de l'avoir laissée dépasser le terme de sa grossesse sans suivi, a-t-on appris mardi auprès de son avocat.

Une première plainte "simple" avait été déposée mi-janvier auprès du parquet de Tarascon (Bouches-du-Rhône), a déclaré Me Rémy Nougier, confirmant des informations de presse.

Aucune suite n'ayant été donnée au dossier selon lui, l'avocat a envoyé mardi au doyen des juges d'instruction du tribunal une plainte contre X avec constitution de partie civile pour "homicide involontaire".

Le parquet a cependant affirmé dans l'après-midi avoir confié une enquête préliminaire, aujourd'hui terminée, au commissariat d'Arles, après avoir reçu la première plainte du couple qui réside à Saint-Gilles (Gard).

"Ayant eu un accident de la circulation en 1994, dans lequel elle avait perdu un enfant de cinq ans, la mère a des séquelles au niveau de son bassin, ce qui avait conduit son gynécologue à prévoir une césarienne", a expliqué Me Nougier, évoquant "une grossesse qui aurait dû être particulièrement surveillée".

"Le 20 décembre 2010, elle se présente à la maternité où le médecin lui dit: "votre bébé (un garçon, NDLR) est trop petit, on va laisser passer les fêtes, revenez le 3 janvier pour la césarienne". Entre ces deux dates, "elle ne subit aucun examen".

Or, quand elle se présente au monitoring le 2 janvier 2011, "on se rend compte que le coeur de son bébé ne bat plus et on ne lui donne aucune explication", poursuit l'avocat. "Une autopsie est pratiquée, qui ne révèle pas les causes du décès, mais qui confirme que le bébé était viable et l'absence de pathologie", ajoute-t-il.

Selon une source proche du dossier, le dossier semble compliqué par le fait que la mère s'est rendu compte très tardivement de sa grossesse, d'où l'impossibilité d'en dater le terme avec précision. Un arrêt de la Cour de Cassation de 2001, confirmé par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2004, a en outre jugé qu'un foetus ne pouvait être victime d'un homicide involontaire, sa personnalité juridique n'étant pas reconnue.

L'hôpital d'Arles, s'est refusé à tout commentaire sur l'affaire, soulignant n'avoir été saisi d'"aucune réclamation écrite" de la part du couple.

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