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Suspension des restrictions d'accès à la cantine

Les enfants dont les parents ne travaillent pas doivent accéder aux services de cantine estime le tribunal administratif

Par V BH / afp

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Castelsarrasin : la justice contredit la mairie

Au nom de l'égalité devant le service public, tous les enfants doivent être acceptés à la cantine, y compris ceux dont les parents ne travaillent pas.

Les élèves de maternelle et de primaire de Castelsarrasin pourront fréquenter la cantine même si leurs parents ne travaillent pas, a décidé la justice administrative, en suspendant un nouveau règlement municipal limitant l'accès à la restauration scolaire. Un règlement illégal en vertu du principe d'égalité des usagers devant le service public.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que "le critère principal de sélection choisi, l'absence de disponibilité des parents pour assurer eux-mêmes les repas de leurs enfants en raison de leurs obligations professionnelles" semble "méconnaître le principe d'égalité des usagers devant le service public", selon l'ordonnance du 20 septembre obtenue lundi auprès de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) de Tarn-et-Garonne.

Celle-ci avait saisi la justice en accusant la commune de 13.000 habitants et son maire Bernard Dagen (sans étiquette) d'avoir "interdit purement et simplement" l'accès de la cantine "à un certain nombre d'enfants". Le nouveau règlement "ne vise pas simplement les familles dont les parents ne travailleraient pas mais également celles dont les parents travaillent et qui disposeraient de solutions alternatives de garde pour les heures de cantine scolaire", relevait la FCPE.

La municipalité se défend d'avoir voulu instituer un règlement anti-chômeurs et explique avoir été contrainte de limiter le nombre d'enfants accédant à la cantine à cause de la réduction de la durée de l'interclasse avec l'entrée en vigueur de la semaine de quatre jours, en 2008. "On a dû passer de deux à un service pour la cantine. Cela pose un problème de places et de sécurité. On ne pouvait pas pousser les murs ou faire manger les enfants les uns sur les autres", dit-on à la mairie, soulignant qu'une dérogation était prévue pour les familles habitant à plus de sept kilomètres.

Le maire va utiliser une disposition du code de l'éducation lui accordant la possibilité de modifier les horaires et ainsi allonger la plage horaire prévue pour le midi afin de revenir, après les vacances de la Toussaint, à l'ancienne organisation. Quelque 600 élèves étaient inscrits à la cantine à la rentrée. Le retour aux deux services de cantine quotidiens devrait permettre l'accueil de 30% à 40% d'élèves en plus, selon la municipalité.

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