Lozère : attention la réglementation de la cueillette des champignons change

illustration / © France 3 Occitanie
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Les champignons sont là, dans les forêts, dans les sous-bois. Mais à moins que vous ne soyez propriétaire du terrain, la cueillette est soumise à autorisation et/ou règlementations départementales. En Lozère, un nouvel arrêté préfectoral est en vigueur depuis le 22 octobre. Attention donc !

Par Fabrice Dubault


La réglementation de la cueillette des champignons fait l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2018.

Il précise notamment :
  • le régime d’autorisation portant sur les volumes prélevés,
  • les procédés de cueillette
  • les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions concernant les volumes récoltés.

Cet arrêté préfectoral renouvelle celui en vigueur du 10 septembre 2007 pour intégrer de nouvelles dispositions réglementaires du code forestier portant sur le régime de sanctions, les volumes de cueillette autorisés étant inchangés par ailleurs.

Il est rappelé qu’en vertu du droit de propriété, les champignons appartiennent au propriétaire du sol où ils se développent. Une tolérance est cependant admise. Ainsi, sur les parcelles dont l’accès n’est pas réservé ni matérialisé par des panneaux visibles implantés en limite des propriétés concernées, la cueillette à caractère familial est tacitement autorisée dans les limites de 10 litres/personne/jour pour toute espèce de champignons sauf la pleurote de Panicaud, dite «oreillette» qui est limitée à 2 litres/personne/jour.
Ces limites ne s’appliquent pas aux propriétaires et ayants droit des terrains concernés.

La cueillette doit intervenir entre le lever et le coucher du soleil, aux heures légale.

La commercialisation de champignons non cultivés est soumise à justificatif de provenance du produit pour le vendeur et à justificatif d'achat pour l'acheteur.

Sur les terrains dont l’accès est réservé et matérialisé, tout ramasseur de champignon en dehors du propriétaire et de ses ayants droit doit être porteur d’une autorisation écrite du propriétaire.

Les sanctions sont celles du code forestier ou du code de l'environnement, selon la provenance des champignons. Avec une contravention de 4e classe d'un maximum de 750 euros, jusqu'à 7 kilos ramassés.

Au-delà, vous pouvez être poursuivi pour vol, les peines encourues vont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.

Cet arrêté est applicable dans le département de la Lozère, à l’exclusion du coeur du Parc national des Cévennes qui dispose d’une réglementation spéciale.

Le texte de l’arrêté figure sur le site internet des services de l’État en Lozère.
 

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