• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Lozère : les communes menacées de perdre le label “Zone de revitalisation rurale” le conserveront

Mende (Lozère) - 2017 / © F3 LR
Mende (Lozère) - 2017 / © F3 LR

19 communes de Lozère étaient menacées d'être exclues du dispositif Zone de revitalisation rurale, permettant notamment aux entreprises de bénéficier de certaines exonérations fiscales. Finalement, le dispositif ZRR est maintenu tel qu'il est actuellement, au moins juqu'en 2020.

Par Richard Duclos

En mars dernier, les politiques et entrepreneurs de Lozère étaient montés au front, après l’annonce de l’exclusion de 19 communes lozériennes du dispositif ZRR (zone de revitalisation rurale).

Après plusieurs mois de batailles, ils ont finalement obtenu un retour à la situation initiale. Lors des discussions de la loi de finances pour 2018, la Commission des finances du Sénat a en effet validé les dispositions adoptées plus tôt par l’Assemblée nationale, visant à réintégrer toutes les communes dans le dispositif ZRR jusqu’en 2020. Au total, 3063 communes étaient concernées.



Quatre communes lozériennes, à savoir Saint Bonnet de Chirac, Saint Laurent de Muret, Montrodat et Saint Léger de Peyre, avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat. Celui-ci a été retiré, puisqu’il n’a donc plus lieu d’être.

Le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier s’est réjoui de la décision prise par le Sénat, déclarant dans un communiqué :

Bruno le Maire, dès sa nomination, m’avait promis de régler ce dossier, c’est chose faite aujourd’hui et je l’en remercie. Je suis également heureux qu’un consensus politique ait été trouvé avec tous les groupes de l’Assemblée nationale. Je tiens également à saluer l’action de l’Association des Maires Ruraux de France qui a beaucoup œuvré dans ce dossier. Dans les mois à venir, je remettrai un rapport qui confortera les ZRR pour en faire de véritable Zones Franches Rurales.


L’enjeu financier du label ZRR est important, puisqu’il permet une exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises.

Dans les deux ans à venir, le gouvernement se propose de revoir tout le dispositif, au niveau du zonage comme au niveau des mesures fiscales et sociales.


Sur le même sujet

Interview de Christophe Barret

Les + Lus