La Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Toulouse statuait ce jeudi sur la responsabilité pénale de la meurtrière de Fabienne Terral-Calmel. La décision sera rendue le 15 mars prochain. La meurtrière pourrait ne pas être jugée pour avoir poignardé une enseignante le 4 juillet 2014.
La meurtrière de Fabienne Terral-Calmels, institutrice à l'école Edouard Herriot d'Albi, pourrait échapper à la Cour d'Assises.La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse étudiait ce jeudi, sa responsabilité pénale. Le délibéré sera rendu le 15 mars prochain.
Mais, la justice pourrait bien juger l'état mental de Rachida H. comme incompatible avec la tenue d'un procès. Cette femme pourrait ainsi être déclarée pénalement irresponsable. Selon les experts, qui l'ont examiné, ''son discernement et le contrôle de ses actes étaient abolis au moment des faits''.
La meurtrière soumise à quatre expertises
Près de quatre ans après les faits, la justice met donc du temps avant de se prononcer définitivement sur la santé mentale de cette mère d'élève.Quatre expertises psychologiques et psychiatriques se sont succédées pour déterminer la responsabilité pénale de la meurtrière, incarcérée depuis à la maison d'arrêt de Seysses près de Toulouse.
L'accusée avait déjà été expertisée par deux collèges d'experts, trop proches de l'environnement du drame selon les avocats. C'est pour cette raison, que deux autres experts bordelais avaient été sollicités. Toutes les expertises semblent aboutir aux mêmes conclusions.
Ce jeudi, à l'audience, la défense de l'accusée a qualifié le dossier de "désastre". Maître Alexandre Martin rappelle que "la pathologie chronique de la patiente était connue mais qu'elle était sortie trop tôt de l'hôpital psychiatrique en avril 2014, ajouté à cela la perte des scellés de son dossier médical avant son passage à l'acte".
Le dossier médical perdu
La famille de la victime, restée jusque là très discrète, était présente à l'audience. L'avocat de la partie civile, représentée par Maître Emmanuel Gil, avoue avoir peu d'espoir qu'un procès se tienne un jour. Mais il confirme qu'une plainte contre X a été déposée pour dysfonctionnement dans le suivi de Rachida H. Par cette procédure, la partie civile souhaite montrer que la meurtrière n'aurait pas été assez suivie avant son passage à l'acte alors que ses problèmes psychiatriques étaient avérés depuis longtemps. Le dossier médical de cette patiente a été perdu. La partie civile révèle donc de graves dysfonctionnements, expliquant que le drame aurait pu être évité si Rachida H. avait été suivie correctement.
La partie civile réclame une nouvelle expertise afin de retrouver le dossier médical ou de le reconstituer. L'avocat et l'avocat général réclament à l'encontre de la meurtrière 20 ans de sûreté en hôpital psychiatrique et l'interdiction de venir dans le Tarn.
Les faits
Le 4 juillet 2014, cette mère de famille avait poignardé l'enseignante de sa fille dans sa classe devant les élèves. L'institutrice n'avait pas survécu à ses blessures. Au coeur de l'été, ce drame avait suscité une intense émotion à Albi, dans la région et dans toute la communauté éducative en France.Pour lire tous les articles sur cette affaire : cliquez ici.
Le reportage de Cécile Fréchinos et Corinne Carrière
