Municipales 2020 : Anticor délivre un carton rouge pour Carcassonne, orange pour Montpellier et vert pour Perpignan

Le maire de Carcassonne n'aurait pas suivi la charte éthique qu'elle avait signé en 2014 selon Anticor. Son entourage n'est pas d'accord. / © ERIC CABANIS / AFP
Le maire de Carcassonne n'aurait pas suivi la charte éthique qu'elle avait signé en 2014 selon Anticor. Son entourage n'est pas d'accord. / © ERIC CABANIS / AFP

L'association Anticor publie le bilan des chartes éthiques signées par les candidats élus lors des élections municipales en 2014. Sur les 40 signataires, 12 maires d'Occitanie. Bilan : 6 cartons vert, 2 orange et 4 rouge. Certains maires contactés sont très critiques envers Anticor.

Par Olivier Le Creurer

Anticor a proposé à la signature des candidats aux élections municipales de 2014 une charte portant neuf engagements. Parmi eux : le non cumul des mandats, les bonnes pratiques de gestion, la transparence, la reconnaissance de l'opposition ou la participation citoyenne par exemple. 

40 maires ont signé cette charte, dont 12 en Occitanie. A la veille des élections municipales 2020, l'association publie un bilan de ces chartes :
 

Anticor a contacté toutes les mairies, enregistré tous les échanges de mails et accusés de réception, téléphoné à plusieurs reprises si nécessaire et relancé par courriels afin de s’assurer de la transmission au service compétent de notre demande de suivi.

 

Feu Vert

Lorsque les engagements des maires signataires sont majoritairement respectés.

Arcambal (Lot)
Commune de 600 habitants. La transparence est assurée par la publication des indemnités des élus et des délibérations municipales. Une commission d’éthique et une commission de contrôle financier ont été mises en place. (Anticor)

Dordives (Lot)
La prévention du trafic d’influence est au cœur des projets du maire qui veille également à la transparence des marchés publics. L’opposition est représentée dans toutes les commissions de travail. Cependant, des différends relatifs à la politique interne avec celle-ci empêcheraient la mise en place de la commission éthique. (Anticor)

Martel (Lot)
Le maire de Martel respecte le non cumul des mandats. Une commission de contrôle financier ainsi qu’une commission « communication-transparence » ont été mise en place. Les citoyens volontaires ont la possibilité de participer à toutes les commissions de la ville. (Anticor)

Passage d'Agen (Lot et Garonne)
Le site de la mairie est remarquablement transparent. L’opposition est représentée au sein de la commission des finances. La mairie met également à la disposition des citoyens un « conciliateur de justice » et les élus rencontrent directement les citoyens grâce à des « rondes de quartiers ». (Anticor)

Perpignan (Pyrénées-Orientales)
La mairie de Perpignan accorde de l’importance à la formation de ses élus. L’attribution des subventions est ouverte aux citoyens et des conseils de quartiers ont été mis en place. Les indemnités des élus sont publiques à l’instar de la déclaration d’intérêts de Jean-Marc Pujol. Toutefois, la participation citoyenne aux décisions municipales reste limitée. (Anticor)

Teyran (Hérault)
La commune prend par ailleurs soin d’intégrer les critères de la charte Anticor à toute délibération municipale. Le maire a mis en ligne sa déclaration d’intérêts et les indemnités des élus. Une commission d’éthique a été mise en place. Celle-ci est soutenue par une participation citoyenne ouverte et effective. Malgré cela le site internet de la mairie ne présente pas de comptes-rendus actualisés, ce qui peut laisser perplexe sur son efficacité. (Anticor)
Le maire Eric Bascou ne cache pas sa satisfaction: "nous voulions montrer que l'on pouvait gouverner une commune comme Teyran (4700 habitants) en sortant de la suspicion et travailler en toute transparence. Par exemple, notre commission éthique, extra-municipale, reçoit toutes nos délibérations".
 

Feu Orange

Lorsque de nombreux engagements ne sont pas entièrement tenus, ou bien que certains points essentiels ne sont pas respectés.

Juvignac (Hérault)
Il n’existe ni commission de contrôle financier, ni commission d’éthique, ni commission d’attribution des subventions (bien que les délibérations relatives aux subventions soient publiées). Cependant, les indemnités des élus sont publiques et l’accès aux décisions municipales est complet et actualisé. (Anticor)
Le maire de Juvignac est, pour le moins, très surpris: "Anticor se base sur des éléments que nous avions communiqués il y a plus de deux ans. Dire par exemple qu'il n'y a pas de commission d'attribution des subventions est faux. De plus, la participation citoyenne est très active à Juvignac comme pour le gymnase, le boulodrome ou l'aménagement du grand parc de trois hectares," explique Jean-Luc Savy qui va demander un droit de réponse à Anticor.

Montpellier (Hérault)
Les présidences de la commission des finances, ainsi que la commission éthique ne sont plus occupées par un élu de l’opposition. La présence et la proximité affichées du maire auprès d’un cercle d’influence sont en contradiction avec ses prises de distance annoncées au cours de la campagne électorale de 2014. Enfin, les nombreux appels d’Anticor à l’arrêt du soutien publicitaire à destination notamment de la Compagnie Ryanair, financement récemment jugé illégal par la commission européenne à hauteur de 8,5 M€, n’auront pas été entendus.

Cependant la ville respecte les exigences relatives à la transparence de la vie publique en publiant la déclaration d’intérêts du maire et les indemnités des élus. Un accès open data aux subventions et autres décisions budgétaires a été mis en place, ce qui valorise la probité de la municipalité. Cependant, ces décisions ne prennent pas en compte les avis citoyens qui ne participent pas activement aux délibérations, malgré la présence de conseils de quartier. Par ailleurs, les présidences de la commission des finances, ainsi que la commission éthique ne sont plus occupées par un élu de l’opposition. (Anticor)
La mairie de Montpellier n'a pas répondu à notre sollicitation pour réagir à cette analyse.

Feu Rouge

Lorsque la majorité des engagements ne sont pas tenus, ou bien lorsqu’un que l’élu signataire méprise la charte.

Carcassonne (Aude)
Les pratiques de gestion ainsi que les indemnités des élus ne sont pas rendues publiques. La commission d’attribution des subventions n’est pas ouverte aux citoyens et la commission éthique n’a pas été mise en place. Le cabinet du maire ne tient manifestement pas à s’engager vis-à-vis de la transparence des organismes financiers. Aucune trace d’outil permettant une participation citoyenne aux décisions municipales. (Anticor)
Le cabinet du maire n'apprécie pas cette synthèse lapidaire: "Anticor jette l'opprobe sur la gestion de la ville. Mais toutes nos données sont publiques. C'est un débat qui n'a pas lieu d'être. Anticor nous demande de réaliser un travail d'investigation sur nos pratiques. Mais qu'elle le fasse ! Elle laisse supposer que notre gestion est mauvaise parce qu'on ne répond pas à ses questions d'une lourdeur administrative délirante." Et de conclure: "la démocratie, c'est l'élection. Les comptes, nous les devons aux citoyens." 

Lasbordes (Aude)
Aucun bilan ne peut être établi étant donné que cette petite commune de 850 habitants ne dispose pas de comptes-rendus municipaux en ligne. (Anticor)

Le Grau-du-Roi (Gard)
Robert Crauste n’a pas répondu à la demande de suivi de ses engagements. Ses pratiques de gestion ainsi que les indemnités des élus ne sont pas rendues publiques. De même sa déclaration d’intérêts n’a pas été enregistrée à la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique). (Anticor)
 

Prayssac (Lot)
Le maire de Prayssac n’a pas rendu publique sa déclaration d’intérêts et les indemnités des élus ne sont pas disponibles. Il n’existe pas de commission éthique et Claude Descamps préside la commission des finances. A ce jour, il n’est pas possible de connaître la mesure dans laquelle l’opposition et les citoyens participent aux délibérations municipales. Cependant, la publication des délibérations municipales est régulière et actualisée. (Anticor)

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