Andorre : l'évasion fiscale est désormais un délit

Une ville où le commerce est roi - archives / © Maxppp
Une ville où le commerce est roi - archives / © Maxppp

Le parlement d'Andorre, principauté pyrénéenne jouxtant l'Espagne, les Pyrénées-Orientales et l'Ariège, un temps placée sur la liste "grise" des paradis fiscaux, a adopté un texte inscrivant l'évasion fiscale comme un délit dans son code pénal, a-t-on appris de source parlementaire.

Par Fabrice Dubault

De lourdes peines d'amende et de prison


Pour les sommes "évadées" comprises entre 75.000 et 150.000 euros, une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison est prévue.
Pour les sommes supérieures à 150.000 euros et les cas les plus graves, notamment si les auteurs font partie d'une organisation criminelle, les peines peuvent aller de 1 à 5 ans.

Dans tous les cas, les amendes sont variables selon la somme ayant fait l'objet d'une évasion fiscale.
Le texte a été adopté à l'unanimité, tous les partis y étant favorables.

L'échange automatique d'informations dès 2018


Fin 2016, le Parlement de la principauté avait déjà approuvé l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents à partir de janvier 2018, franchissant ainsi un pas important dans la transparence fiscale.
Grâce à ses efforts de normalisation, la petite principauté avait quitté en 2010 la liste "grise" de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.

Alors que ce pays de 80.000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe désormais les sociétés et les particuliers (à 10% chacun) et a mis en place une TVA (4,5% maximum).

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