Le projet de golf à Villeneuve-de-la-Raho, dans les Pyrénées-Orientales, était déjà dans le collimateur des viticulteurs, des arboriculteurs, des militants écologistes, de certains élus, le voici désormais scruté par la justice. Le parquet de Perpignan a ouvert une enquête préliminaire suite au signalement d'une association.
Y a-t-il eu des fraudes et/ou des irrégularités dans les ventes et acquisitions des parcelles de terrain constituant ce projet immobilier et golfique ? L'acquéreur étant la mairie de Villeneuve-de-la-Raho, commune des Pyrénées-Orientales.
C'est à cette question que les enquêteurs de la Section de recherche de Montpellier et le parquet de Perpignan vont devoir répondre.
Le projet comprend environ 600 logements et maisons, un hôtel et un golf sur 220 hectares.
Un signalement du sous-préfet au procureur
L'action remonte au début de l'année 2024. L'association Agissons 66 fait part au sous-préfet d'alors de possibles fraudes, de détournements de fonds et d'anomalies dans les offres pour l'achat des parcelles et la réalisation des travaux.
Il y a des choses surprenantes dans les expropriations. Au mieux, des irrégularités. Certaines parcelles ont été achetées par la mairie 2,75€/m² et d'autres 80€/m². On a fait les prix à la tête du vendeur. Cela fait penser à du favoritisme.
Le bureau du Mouvement Agissons 66
Des acquisitions soumises au vote du conseil municipal pour être réalisées et financées, donc publiques. L'association évoque aussi des rachats de quelques maisons à des prix prohibitifs.
Le représentant de l'État informé d'un délit ou d'un crime est tenu par la loi de le signaler au procureur de la République, selon l'article 40. Ce qu'il a fait en mars 2024.
Une enquête préliminaire ouverte
Depuis, le parquet de Perpignan s'est saisi du dossier et a ordonné une enquête préliminaire. Des investigations concernant les transactions immobilières des parcelles en vue de constituer l'emprise foncière du golf sont en cours.
Mais l'association pose aussi d'autres questions.
Malgré l'avancée du dossier, nous ne connaissons toujours pas le nom de l'exploitant du future golf. Pourquoi ? Et puis, le volet immobilier du projet (600 logements) est subordonné à la réalisation du golf et de l'hôtel, mais les travaux de terrassement ont débuté alors que le golf n'est encore qu'un projet.
Le bureau du Mouvement Agissons 66
Selon nos confrères de La semaine du Roussillon : "Des auditions ont déjà eu lieu début janvier. Les enquêteurs se seraient, selon nos sources, déjà rendus en mairie de Villeneuve-de-la-Raho pour rechercher des documents".
L'enquête sera longue et le Mouvement Agissons promet des rebondissements et de nouvelles actions en justice en 2025.