• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Lotos illégaux : 3 membres du Perpignan Basket condamnés à payer 3,8 millions d'€

Perpignan - 3 membres du Perpignan basket devant le tribunal correctionnel pour organisation illégale 468 loteries - 31 mai 2016. / © F3 LR A.Chéron
Perpignan - 3 membres du Perpignan basket devant le tribunal correctionnel pour organisation illégale 468 loteries - 31 mai 2016. / © F3 LR A.Chéron

Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné un membre d'un club de basket de la ville à six mois de prison "aménageables" et deux autres membres à six mois avec sursis pour l'organisation illégale de 468 loteries entre 2009 et 2012. Les 3 hommes sont aussi condamnés à payer 3,8 M €.

Par Z.S. avec AFP


Les trois membres du Perpignan Basket Club devront verser solidairement 1,922 millions d'euros pour fraude fiscale et la même somme en amende douanière, avec une limite de 158.000 euros pour l'un des trois prévenus.

Peines en deçà des réquisitions


En outre, les juges ont infligé des amendes de 750 euros à l'un des mis en cause et 500 euros aux deux autres pour chacune des quatre infractions commises pour l'organisation de ces "rifles", terme catalan pour les lotos. A l'audience, le 1er avril, le parquet avait requis 10 mois de prison avec sursis contre l'ancien directeur, 18 mois avec sursis contre le bénévole chargé de l'organisation des rifles et une peine d'emprisonnement ferme, "courte et contenue", contre l'ex-manager, déjà condamné pour des faits similaires en 2010.

Trois membres du Perpignan Basket risquent la prison pour organisation illégale de lotos
Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre l'ancien directeur du Perpignan Basket, 18 mois avec sursis contre le bénévole chargé de l'organisation des rifles et une peine d'emprisonnement ferme, "courte et contenue", contre l'ex-manager, déjà condamné pour des faits similaires en 2010. - F3 LR - A. Cheron et J.F. Puakavase

Organisation illégale de 468 loteries 


Cette audience était intervenue après un long feuilleton judiciaire - 13 renvois et deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) - dans cette affaire portant sur des lotos organisés entre 2009 et 2012.
Selon le parquet, les trois hommes avaient enfreint la loi, qui autorise l'organisation de six lotos au maximum par an pour une association et ce, dans certaines conditions précises (cadre restreint, lots de faible valeur...).

"Une activité quasi commerciale"


Or, le club de basket sous-louait une salle à d'autres associations et proposait des soirées "clé en main" à ces dernières, engrangeant des bénéfices pour le club.
"Une activité quasi commerciale", avait estimé le président du tribunal, même si "jamais personne ne s'est enrichi personnellement dans ce dossier".

"Ils ont ouvert une maison de jeu, en clair un casino"


"Ils ont ouvert une maison de jeu, en clair un casino, et ils sont redevables d'un impôt sur tous les produits des jeux encaissés", avait affirmé le représentant des douanes, chiffrant le préjudice à 1,9 million d'euros pour les trois ans. Les conseils des trois prévenus avaient plaidé la relaxe, arguant de "l'insuffisance de l'instruction comme de l'absence d'expertises financières" et soutenant tour à tour que les lotos étaient bien organisés par chaque association, dans un cercle restreint.

A lire aussi

Sur le même sujet

Béziers : Jacques Rançon avoue le meurtre d'Isabelle Mesnage dans la Somme en 1986

Les + Lus