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Sécurisation des passages à niveau: la députée Laurence Gayte dévoile son rapport

Un an et demi après la collision à Millas entre un bus scolaire et un TER qui a tué 6 enfants, Laurence Gayte, députée LREM des Pyrénées-orientales a dévoilé son rapport pour mieux sécuriser les passages à niveaux. / © PHOTOPQR/L'INDEPENDANT/MAXPPP
Un an et demi après la collision à Millas entre un bus scolaire et un TER qui a tué 6 enfants, Laurence Gayte, députée LREM des Pyrénées-orientales a dévoilé son rapport pour mieux sécuriser les passages à niveaux. / © PHOTOPQR/L'INDEPENDANT/MAXPPP

Mise en place de radars et d'amendes, réduction de la vitesse, des franchissements inutiles de cars scolaires et bus réguliers, améliorer la fiabilité des équipements, Laurence Gayte, députée des Pyrénées-orientales, vient de dévoiler son rapport pour mieux sécuriser les passages à niveau. 

Par Olivier Le Creurer

Améliorer la sécurisation des passages à niveau, c'est la mission confiée par le Premier ministre Edouard Philippe à Laurence Gayte, députée LREM des Pyrénées-orientales. Un an et demi après la collision à Millas entre un bus scolaire et un TER qui a tué 6 enfants. 
 

1 % de la mortalité routière


Sur les 15 405 passages à niveau de France, on déplore environ 30 à 40 morts par an, soit environ 1 % de la mortalité routière. À dire d’experts, explique le rapport,10 à 20 % des passages à niveau sont considérés comme particulièrement accidentogènes.
 

La suppression systématique exclue


Rapidement, la députée exclue la suppression systématique des passages à niveau par dénivellation. Trop cher: le coût unitaire de chacune étant de l’ordre de 10 à 20 millions d'euros. "Par contre, des mesures complémentaires d’aménagement, d’alerte et de sensibilisation ont un coût beaucoup plus faible et une efficacité de réduction de la dangerosité confirmée. Quelques dizaines de milliers d'euros peuvent apporter une réelle amélioration de la sécurité à chaque fois."
 

 

Méconnaissance de la dangerosité de beaucoup de passages à niveau


Le rapport insiste sur une méconnaissance de la dangerosité de beaucoup de passages à niveau. Il recommande à SNCF Réseau d'établir la fiabilité des équipements de sécurité ferroviaire de base (feux et barrières), "par l’objectivation du bon fonctionnement en cas d’accident ou de quasi-accident, par un système de boîte noire". Le 28 mars, le Sénat avait déjà voté à l’unanimité trois mesures destinées à renforcer la sécurité des passages à niveau. "Un tel drame ne doit pas se reproduire" avait indiqué le sénateur des Pyrénées-Orientales Jean Sol (LR), à l’origine de la proposition de loi.
 

98% des accidents dus à un comportement inadapté d’un véhicule ou d’un piéton


Les accidents sur les passages à niveau ont très majoritairement une cause routière et non pas ferroviaire : environ 98% sont dus à un comportement inadapté d’un véhicule ou d’un piéton.

Trois causes routières principales d'accidentologie sont identifiées:
  • L’inattention
  • L’impossibilité de dégager assez vite : Cas d’un véhicule ou d’un poids lourd bloqué ou de la chute d’un piéton sur le passage à niveau.
  • L’infraction caractérisée suite à un comportement inconscient : alors que les barrières se ferment, cas d’un véhicule qui accélère ou passe en chicane ou cas d’un piéton qui passe sous la barrière ou à côté. En 2017, pour 38 radars de vitesse installés sur les passages à niveau, il a été constaté 71 972 infractions et pour 80 radars de franchissement de passages à niveau, il a été constaté 27 468 infractions.


Mise en place de radars et d'amendes

Laurence Gayte propose de renforcer les sanctions en instituant sur les passages à niveau sensibles des radars de franchissement et de vitesse. Le produit des amendes devra être fléché au profit de la sécurité des passages à niveau. "Le Ministère de la justice devra étudier la forfaitisation d’une contravention de cinquième classe (jusqu’à 1 500 € doublés en cas de récidive et avec une possibilité de suspension du permis ou de blocage du véhicule) en cas du franchissement d’un passage à niveau lorsque le feu clignote".
 

Réduction des franchissements inutiles de cars scolaires et bus réguliers


La députée des Pyrénées-orientales demande de réduire autant que possible les franchissements de passage à niveau par des cars scolaires ou des bus réguliers. "Ceci pourra aussi s’imposer, de façon adaptée, aux acteurs à l’origine de passages réguliers et importants
de Poids lourds, notamment de matières dangereuses." 
 

Réduire la vitesse


Le rapport propose également de réduire la vitesse routière aux abords des passages à niveau, "d’imposer une baisse de 20 km/h en amont des passages à niveau par rapport à la vitesse maximale. La vitesse minimale autorisée ne devra pas descendre en dessous de 30 km/h."

La Ministre des transports Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, réunira le 29 avril prochain le comité de suivi de la sécurité ferroviaire, instance de référence associant l’ensemble des acteurs concernés, afin de débattre de ces pistes et de décider des actions à engager.
 

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