La proposition de loi de Jean Sol sera examinée dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités fin mars. Il s'agit d'équiper les transports en communs et les trains de nouveaux dispositifs afin de mieux sécuriser les passages à niveau.
L'idée portée par le sénateur catalan, c'est d'équiper tous les autocars d'un dispositif de géolocalisation qui donne en temps réel l'approche et l'arrivée des trains sur un passage à niveau.
Et d'installer dans les trains un autre dispositif qui détecte, lui, d'éventuels obstacles sur leur parcours.
Une double sécurité qui, selon Jean Sol et les 70 sénateurs qui portent la proposition de loi, permettrait d'éviter rapidement bon nombre d'accidents aux passages à niveau, comme la collision entre un car scolaire et un train à Millas (Pyrénées-Orientales) il y a un an.
Un drame qui a beaucoup touché Jean Sol. Et il a cherché comment réagir rapidement pour éviter ce type d'accident.
Il est nécessaire de légiférer pour éviter toute autre situation dramatique. Mais il n’est pas non plus possible de créer un tunnel ou un pont sur chaque passage a niveau potentiellement dangereux. On en compte 13 000 en France. C’est pourquoi ces dispositions nous semblent les plus pertinentes.
La proposition de loi, déposée le 5 juin 2018 au Sénat, sera présentée dans quelques semaines au sénat.
Elle sera intégrée au projet de loi d’orientation des mobilités fin mars.
Une fois adoptée par les sénateurs, puis par les députés, elle devrait passer avant l’été si tout va bien.
Les décrets d’applications sortiraient alors en fin d’année.
42 morts lors de collision à des passages à niveau en 2017
Selon Jean Sol, une reunion a eu lieu entre responsables de la SNCF et le cabinet de la ministre des Transports pour évoquer les radar détecteurs d’obstacles sur les trains.
Et les représentants de la SNCF se sont montrés favorables à cette disposition.
Depuis 2014, le nombre de décès lors d'accidents à des passages à niveau n'a cessé d'augmenter.
En 2017, il y a eu 42 morts.
