L'entreprise espagnole low-cost, Terra Fecundis, implantée dans l'Hérault et le Gard et employant des milliers de Sud-Américains dans les champs, est l'objet d'une enquête judiciaire. Des magistrats français mènent des investigations sur son éventuel non-respect des règles sociales et fiscales.
Dans le cadre de l'enquête, ouverte depuis plus d'un an à Marseille, un magistrat français doit se rendre "bientôt" en Espagne "pour procéder à des auditions et des perquisitions" en collaboration avec les autorités judiciaires espagnoles, a déclaré le procureur Brice Robin, lors d'une conférence de presse consacrée, plus largement, à la lutte de l'Etat contre les fraudes en tout genre.
La justice française soupçonne des "fraudes aux prestations de services internationales", a-t-il précisé. Pour l'instant, "il s'agit d'identifier les auteurs et les responsables de cette fraude", a déclaré le procureur Brice Robin.
Les travailleurs agricoles français et les entreprises qui respectent le droit du travail seraient donc victimes de concurrence déloyale de la part de Terra Fecundis.
Terra Fecundis, établie à Murcia, dans le sud de l'Espagne, envoie chaque année de manière temporaire "plusieurs milliers de personnes", venues en majorité d'Equateur, dans des exploitations agricoles du sud de la France, a-t-il dit. Parmi les départements concernés, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault, le Gard ou l'Ardèche.
L'entreprise de droit espagnol les envoie en Italie ou en France à la manière des travailleurs "détachés", dont l'emploi sous de strictes conditions est permis par la législation, mais "sans respecter malheureusement les règles sociales et fiscales qui s'imposent en France", a poursuivi le procureur.
Les ouvriers agricoles touchent un salaire de 800 à 900 euros par mois, bien en-deçà des normes françaises mais plus élevé que ce qu'ils pourraient toucher dans leur pays. Les syndicats, et notamment la CGT, dénoncent depuis des mois leurs conditions de travail, parlant "d'esclaves du XXIe siècle".
Plusieurs parquets s'étaient saisis de la situation qui dure depuis quelques années, et le dossier a été regroupé à Marseille, entre les mains des magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) il y a environ un an et demi.
Les investigations ont été confiées aux enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie nationale et aux services de la Direccte, la direction du travail.
En 2012, l'entreprise a déclaré un effectif de 2.277 salariés détachés pour 100.000 jours d'intervention, dans le Gard
Le fonctionnement de Terra Fecundis a déjà été décortiqué dans un rapport de février 2014 sur la lutte contre le dumping social du député PS de Gironde Gilles Savary.
En 2012, les salariés étaient pour la plupart "des travailleurs équatoriens célibataires" dotés de titres de séjour espagnols et envoyés pour des séjours de 8 mois en Europe, selon ce rapport. Terra Fecundis facturait "13 à 15 euros de l'heure contre 20 à 21 euros pour une entreprise d'intérim française", décrivait-il.
