La Cour d'appel de Toulouse condamne les exploitants d'un parc éolien à verser une indemnisation à des riverains, à Fontrieu dans le Tarn. Le couple est victime du syndrome des éoliennes.
Difficile de dire si c’est une première en France, mais c’est assez inédit. Un couple qui habitait près d’un parc éolien, à Fontrieu dans le Tarn, a obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel de Toulouse. La justice a reconnu l’existence d’un syndrome éolien. Les sociétés exploitant les éoliennes, la Sasu (NDLR : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) Margnes Energie et la Sasu Singladou Energie ont été condamnées à verser à Christel et Luc Fockaert un peu plus de 100 000 euros en réparation du préjudice. Les deux sociétés sont jugées responsables des troubles anormaux de voisinage subis par le couple.
Maux de tête, nausées, vertiges
Les maux de tête, les vertiges. Christel et Luc Fockaert ont vécu cela pendant plus de deux ans. Jusqu’à ce qu’ils quittent leur domicile.
Ils avaient acheté leur maison à Fontrieu en 2004. Les éoliennes (six au total) ont été installées en 2008 et 2009. Elles se trouvaient à une distance comprise entre 700 mètres pour la plus proche et 1300 mètres pour la plus éloignée. Au début, ils n’ont pas vraiment remarqué d’effet négatif sur leur santé. Mais en 2013, un bois qui faisait écran entre leur propriété et le parc a été coupé.
Fatigue, maux de tête, nausée, troubles du sommeil et du rythme cardiaque. Ils ont les mêmes symptômes. Ils consultent mais les médecins ne trouvent rien. Aucune anomalie, aucun antécédent pouvant expliquer la dégradation de leur état de santé. "On n'a pas compris tout de suite mais, petit à petit, on s'est rendu compte que le problème venait des éoliennes", dit Christel. Le couple déménage en 2015. Les symptômes régressent et disparaissent complètement à compter de janvier 2016.
Un expert s’est penché sur les publications scientifiques concernant les effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux éoliennes. Il existe bien un syndrome éolien. Les symptômes sont très divers, d’ordre général (fatigue, nausées) neurologiques (céphalées, acouphènes) ou psychologiques (stress, anxiété), entre autres. Le couple a bien été victime de ce syndrome selon l’expert.
"Ils produisent de l'énergie verte loin de leur porte"
Pour Christel et Luc , cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse est une victoire après un si long combat. "Nous sommes contents et soulagés" disent-ils. En première instance, devant le tribunal de Castres ils avaient été déboutés. Cette fois, ils ont le sentiment d'avoir été entendus. Dès le début, ils avaient fait part de leurs problèmes aux exploitants du parc éolien, en vain. Le siège social des deux sociétés est situé dans le département des Deux-Sèvres. "Eux, ils produisent de l'énergie verte loin de leur porte et les soucis des riverains, ils s'en foutent un peu", se désole Luc.
"C’est assez inédit", reconnait l’avocate du couple. "A ma connaissance, il n’y a pas de précédent," indique maître Alice Terrasse. "Mais attention, précise-t-elle, cela n’est pas duplicable. Ce parc engendre une nuisance anormale dans sa configuration, mais chaque cas est particulier et doit faire l’objet d’un examen". L’avocate regrette que les exploitants n’aient pas voulu discuter avec ses clients quand les symptômes ont été révélés. "Ils auraient pu envisager un bridage, en réduisant la vitesse des pales des éoliennes. Ce qui d'ailleurs a été fait en catimini après leur départ", dit-elle.
Cette affaire devrait permettre, selon l’avocate, que l’on se pose enfin des questions sur ces parcs éoliens. Comment on les implante, et comment on écoute la population, les riverains.
