Le sénateur (ex PRG) du Tarn-et-Garonne Yvon Collin poursuivi pour une affaire de corruption est condamné à deux ans de prison dont une année avec sursis.
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (ex-PRG) a été condamné ce mercredi en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, dans une affaire de corruption remontant à 2010 et dépaysée à Lyon.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017. Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.
La décision est exécutoire, sauf en cas de pourvoi en cassation, ce que n'a pas encore décidé M. Collin, selon ses avocats.
Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.
A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais M. Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, en novembre 2017. Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre.
Une peine d'inéligibilité de 5 ans
La Cour d'appel a infligé enfin une peine d'inéligibilité de cinq ans à M. Collin, alors que celui-ci avait initialement été interdit d'exercer une fonction publique pendant trois ans.La décision est exécutoire, sauf en cas de pourvoi en cassation, ce que n'a pas encore décidé M. Collin, selon ses avocats.
Sénateur depuis 1988, Yvon Collin est aujourd'hui âgé de 75 ans.
A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros - qui ont fait l'objet d'une saisie - pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. Mais M. Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat.
