Le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) se poursuit. Il pourrait même être fini avant que la justice ne rende finalement sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale. "La stratégie du fait accompli nous gêne profondément", estime la FNE. Une manifestation des opposants est annoncée pour le 15 décembre à Toulouse.
L'autorisation du chantier de l'autoroute A69 peut-elle être jugée illégale ? À cette question, il va falloir attendre encore plusieurs mois avant que le tribunal administratif de Toulouse n'y réponde. Une réouverture de l'instruction a été décidée.
Pendant ce temps, le chantier se poursuit entre Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne). Pour rappel, le concessionnaire Atosca affirme tenir son calendrier et prévoit une mise en service de l'A69 à la fin de l'année 2025. Dans l'hypothèse où l'infrastructure soit déclarée illégale, dans plusieurs mois, il est fort probable que l'autoroute soit définitivement achevée.
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Mais pas question, pour les opposants, de baisser les bras. "Nous, on n'accepte pas que cette page se tourne", nous dit Geoffrey, du collectif La Voie est Libre.
"Il n'est pas question de se taire"
Un report de décision et une réouverture de l'instruction sur la base d'une note de 20 lignes évoquant une possible baisse de 33% du prix du péage sur 10 kilomètres ? "Aucune garantie, que du conditionnel. C'est une parole en l'air sur un sujet qui n'a strictement rien à voir avec l'autorisation environnementale", estime Geoffrey. Pour le collectif La Voie est Libre, c'est clairement un tour de passe-passe qualifié de grotesque. Impossible d'accepter que "la justice ait fait gagner du temps à un concessionnaire pour qu'il puisse avancer ses travaux alors qu'en droit, nous avons raison depuis le début", estime Geoffrey du collectif. Le rapporteur public n'a émis aucun doute là-dessus. Ce projet devait être annulé et ne peut pas être régularisé."
Les porteurs du projet s'en gargarisent, le chantier va pouvoir continuer et quand la justice passera, ce sera trop tard. Imaginez ce cynisme quand même.
Geoffrey, membre du collectif La Voie est Libre
Pour le collectif, pas question pour autant de baisser les bras. Ou de se taire. Pour les opposants, ce qui se joue dépasse l'A69. Avec cette question : "Est-ce qu'on a réellement tourné la page d'une justice qui protège l'environnement, qui protège autre chose que des intérêts privés ?"
Qu'on soit d'accord ou non, on peut être lucide, avoir l'honnêteté intellectuelle de dire que ce qui se passe, c'est gravissime. La justice qui se met au service, comme ça, de l'État, qui détourne, en fait, le fonctionnement juridique pour laisser une longueur d'avance au passage en force.
Geoffrey, membre du collectif La Voie est Libre
L'ensemble des collectifs et associations appellent à un rassemblement le dimanche 15 décembre 2024 à Toulouse pour réclamer l'arrêt total du chantier de l'autoroute A69.
"Stratégie du fait établi et de l'épuisement"
Des chantiers d'aménagement du territoire qui font l'objet de recours, mais qui arrivent à leur terme avant que la justice n'estime les travaux illégaux. Cela est déjà arrivé. Exemple : le barrage de Caussade dans le Lot-et-Garonne. La retenue d'eau d'une capacité de 920.000 mètres cubes a été construite à l'hiver 2018-2019 alors que la préfecture était revenue sur son autorisation. Le barrage a, depuis, été jugé illégal et en février 2024, le préfet du Lot-et-Garonne a annoncé une procédure de légalisation du lac de Caussade.
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Autre exemple : la déviation de Beynac en Dordogne, un projet initié en 1985 et dont le chantier débute en 2018 avant qu'il ne soit définitivement enterré fin juin 2020 sur décision du Conseil d'État. Les ouvrages déjà construits doivent être démolis et le site remis en état. Refus du Département qui est condamné à payer des astreintes. Début novembre 2024 : le préfet a signé l'autorisation environnementale d'un second projet de "boucle multimodale".
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Pour Anne Roques, juriste de France Nature Environnement, ces exemples évoquent une "stratégie d'épuisement des associations et de passage en force". Dans le cas de Caussade, la FNE a fait un recours en responsabilité contre l'État il y a quelques mois. "Parce qu'en fait, on n'a pas le droit, quand on est l'État, de délivrer des autorisations illégales ou de ne pas faire appliquer le droit toute la vie, comme si de rien n'était."
Pour certains projets d'aménagements, au vu des risques financiers, les porteurs de projet attendent que les recours soient épuisés avant d'engager les travaux. "Mais quand on est face à des gros comme l'A69, ils s'assoient dessus, ils n'attendent pas et c'est la politique du fait établi", estime Anne Roques.
On ne devrait pas pouvoir faire les travaux avant que tout soit jugé. Et comme ça, on jugerait en l'état avant que tout ne soit détruit. Ce serait quand même plus logique.
Anne Roques, juriste à la FNE
Quelle solution, alors ? "Que ce ne soient pas les préfets qui délivrent ces autorisations, mais qu'il y ait une autorité administrative indépendante qui puisse avoir un œil là-dessus." En attendant, les associations engagées dans le combat judiciaire contre l'A69 espèrent une nouvelle audience du tribunal administratif de Toulouse rapidement.
