Justice : un fonctionnaire du tribunal de Castres lourdement sanctionné sans autre forme de procès

Le directeur des greffes du tribunal d'instance de Castres, Bruno C., n'a jamais bénéficié de la présomption d'innocence de la part de son administration, la justice française. / © LOIC VENANCE / AFP
Le directeur des greffes du tribunal d'instance de Castres, Bruno C., n'a jamais bénéficié de la présomption d'innocence de la part de son administration, la justice française. / © LOIC VENANCE / AFP

ENQUETE - Accusé de racisme et de corruption, Bruno C., directeur des greffes du tribunal de Castres, a été sanctionné, sans qu’aucune enquête administrative n’ait été lancée. Ses accusatrices se sont rétractées. Le ministère de la justice refuse de revenir sur sa décision. 
 

Par Sylvain Duchampt

Cette journée du 31 janvier 2018 était somme toute assez banale pour le directeur des greffes du tribunal d’instance de Castres. Après 31 ans d’une carrière sans accros au sein du palais de justice de la sous-préfecture tarnaise, les audiences de rentrée solennelle étaient devenues pour Bruno C., une sorte de routine marquant le début de l’année judiciaire.  

Mais sans qu’il s’y attende, le fonctionnaire a vu sa vie professionnelle basculer du jour au lendemain.

Il a suffi d’une phrase, d’un entretien de quelques secondes pour que soit mis un terme à tout un pan de sa vie professionnelle. Entre deux portes et deux audiences solennelles, il apprend, à sa grande surprise, sa convocation devant les chefs de Cour. Le tête-à-tête va virer pour lui au cauchemar : "On me signale mon éviction et mon départ dès le lendemain, 1er février, au tribunal de Grande instance d’Albi, à près d'une heure de chez moi, dans le cadre d’une délégation en surnombre d’au moins 2 mois. J’apprends également ma convocation pour un entretien six jours plus tard." Un véritable coup de massue.

Un audit secret

Pour seule justification de cette décision, brutale, un rapport des chefs du Tribunal de grande instance de Castres lui est remis. Un document, daté du 16 novembre 2017, établit deux mois et demi plus tôt, sans qu’il n’en soit jamais alerté. Cette volonté d’imposer le secret au sujet de cette démarche est écrite noir sur blanc dans cet « audit », comme le démontre cet extrait : "ces opérations ont été conduites dans la plus totale discrétion dans le souci de ne pas aggraver la situation de crise que connaît le greffe du tribunal d’instance. Monsieur C., directeur de greffe, est donc a priori dans l’ignorance des investigations que nous avons réalisées."

Dans ces six pages sont compilées et résumées les auditions des huit membres du greffe du Tribunal d’instance de Castres, placés sous l’autorité de Bruno C. A sa lecture le directeur des greffes découvre qu’il serait à l’origine de "difficultés" au sein des greffes du tribunal d’instance de Castres "fort anciennes et qui n’ont cessé de s’aggraver au fil des années."

La liste des griefs à son encontre est longue et particulièrement fournie. Il lui est tout d’abord reproché son comportement vis-à-vis des justiciables ; notamment des "violences verbales"; "un mépris" ; "des propos insultants" vis-à-vis de certaines catégories comme les "personnes âgées", celles "de couleur"  ou "les (personnes) homosexuelles dans le cadre du Pacs" et enfin ses demandes répétées de "rétributions personnelles" en échange de faveurs.
 
Bruno C. travaillait au palais de justice de Castres (Tarn) depuis plus de 30 ans avant d'être sanctionné et envoyé au tribunal d'Albi (Tarn). / © FTV
Bruno C. travaillait au palais de justice de Castres (Tarn) depuis plus de 30 ans avant d'être sanctionné et envoyé au tribunal d'Albi (Tarn). / © FTV

Une demande d’enquête administrative

Son attitude à l’égard du personnel des greffes est également pointée du doigt. "Le greffe du TI, dont il y a lieu dès à présent de préciser qu’il est composé exclusivement de femmes, s’est montré particulièrement meurtri, en grande souffrance, manifestée parfois des larmes au cours des entretiens, explique le rapport avant de préciser. Les fonctionnaires décrivent, à nouveau de façon unanime, quel que soit leur service ou leur statut une attitude de Monsieur C. qui peut largement se calquer sur celle observée avec les justiciables."

Ce climat aurait entrainé la désorganisation totale du greffe et laissé des fonctionnaires entièrement "livrées à elles-mêmes pour l’organisation de leur travail". Au final, face à cette situation, les chefs du tribunal de grande instance de Castres de conclure "A l’aune de ces témoignages unanimes de la souffrance endurée par les personnels de greffe au sein du TI de Castres, il nous apparait nécessaire de diligenter une inspection." 

Des accusations contredites

L’ouverture d’une enquête administrative n’aura jamais lieu. A la place, une véritable machine judiciaire s’est mise en branle malgré les dénégations répétées de Bruno C. face à ces accusations :

Tout cela est faux, jure-t-il. C’est une véritable cabale contre moi. Comment aurais-je pu me comporter de la sorte durant 31 ans et recevoir dans le même temps la médaille d’honneur des services judiciaires. C’est ma vie. C’est ma carrière qui est en jeu. 


Pour son avocat, Maître Jean-Philippe Maginot,

Ces accusations sont contredites par le dossier disciplinaire lui-même. Elles sont également contredites par de très nombreuses attestations de personnes qui ont eu affaire à Bruno C. : greffiers, agents du palais de justice de Castres, justiciables, et même hauts fonctionnaires du ministère de la justice. 

Pas de présomption d’innocence

Le fonctionnaire de 59 ans ne semble n’avoir jamais bénéficié de la part de l’institution judiciaire de la présomption d’innocence, principe du système judiciaire français.
Sans confrontations, Bruno C. est convoqué le 5 juillet en conseil de discipline. Quelques jours plus tard, le ministère de la justice lui propose pour seule sanction un blâme à la condition qu’il demande sa mutation au conseil départemental d'accès au droit du Tarn. Refus de l’intéressé. 

"Le ministère a seulement tenté d’enterrer l’affaire et sauver la face en proposant à Bruno C. une sanction légère s’il demandait sa mutation. Il était bien sûr hors de question de rentrer dans ce jeu" témoigne Maître Maginot.

Quinze jours plus tard, Bruno C. apprend qu’il est déplacé d’office à la Cour d'appel de Toulouse et affecté aussitôt au tribunal de grande instance d’Albi, sans autre forme de procès.

Fonctionnaires contre magistrats

La décision est d’autant plus difficile à accepter pour l’intéressé que certains greffiers qui avaient initialement témoigné contre lui ont, entre temps, fait machine arrière en précisant avoir été "happés par le mouvement".

Saisi du dossier, le conseil supérieur de recours de la Fonction publique de l’Etat va souligner, dans un arrêt du 18 décembre 2018, la rétraction des greffières ou l’absence de saisine de l’inspection des services judiciaires et conclure : "Il résulte de ce qui précède qu’il existe de forts doutes sur la matérialité des faits retenus à l’encontre de Mr. C. Pour ces raisons, la commission recommande qu’aucune sanction ne soit infligée à Mr.C."
 
En décembre 2018, le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État rend u avis estimant que M. Bruno C. ne doit pas être sanctionné. / © FTV
En décembre 2018, le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État rend u avis estimant que M. Bruno C. ne doit pas être sanctionné. / © FTV

Seulement consultatif, l’avis du conseil de recours n’est pas suivi par les services du Garde des Sceaux. "Tout cela témoigne d’un grave dysfonctionnement de l’administration que je n’explique pas" conclut Jean-Philippe Maginot.

Une justice qui ne se trompe pas

"L’institution judiciaire a beaucoup de mal à reconnaître qu’elle a pu se tromper, tranche le secrétaire général du syndicat national CGT Chancellerie et Services judiciaires, Michel Demoule, qui a soutenu le fonctionnaire castrais dans sa défense. Les chefs de cours font ce qu’ils veulent et considèrent qu’ils ne font jamais d’erreur. Il y existe ainsi de véritables potentats locaux."
 

Pour le syndicaliste, cette affaire est la traduction d’une rivalité entre magistrats et fonctionnaires. "Globalement, c’est une cabale, estime Michel Demoule. Le corps des directeurs gênait les magistrats car nous ne dépendions pas directement d’eux. La loi de la justice de 2019 a mis fin à tout cela. En parallèle, une pseudo-réforme statuaire de 2015 a permis à ce que les postes vacants de directeur de greffe de catégorie A soient remplacés par des greffiers de Catégorie B. L’affaire de Bruno C. a été l’occasion de faire de la place."

Plainte pour diffamation

Touché moralement, les proches de Bruno C. s’inquiètent pour lui. Une appréhension exprimée par son avocat : "La cabale menée à l’encontre de Bruno C. a eu un impact grave sur sa santé, sa situation mais également celle de sa famille. Elle ne saurait donc rester sans réponse. Il s’agit de rétablir l’honneur d’un homme qui est au service de l’État et de la justice depuis plus de 30 ans, et qui a reçu la médaille d’honneur des services judiciaires."

Seul habilité à communiquer, le ministère de la justice a refusé de commenter "les éléments d’une procédure disciplinaire."
Le directeur des greffes a saisi le tribunal administratif pour casser la sanction de l’administration à son encontre et a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. La confiance de Bruno C. dans le système judiciaire français pour lequel il a si longtemps travaillé s’est tellement fissurée qu'il ne craint désormais qu’une chose : que ses démarches judicaires soient classées sans suite.

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