Une plainte pour prise illégale d'intérêt déposée contre le maire de Gaillac

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Après les révélations parues dans la presse ces dernières semaines sur les liens d'affaires avec la Chine du maire de Gaillac, Patrice Gausserand, un conseiller municipal d'opposition a déposé plainte contre le premier magistrat de la commune pour prise illégale d'intérêt.   

Après avoir fait la Une de la presse au cours de ces dernières semaines, l'affaire des possibles conflits d'intérêts du maire de Gaillac, entre ses affaires chinoises et son mandat, s'invite désormais sur le terrain judiciaire. Face à l'absence de réaction du parquet d'Albi après les révélations parues dans la Dépêche du Midi et sur l'antenne de France 3 Midi-Pyrénées, le conseiller municipal d'opposition Thomas Domenech (France Insoumise) vient de déposer plainte pour prise illégale d'intérêt contre Patrice Gausserand.

Des affaires avec la Chine 
 

En mai 2015, le maire de Gaillac s'est associé avec son ami Pierre-Yves Olivier et son épouse, Jing Liu, dans la SAS " le Comptoir des Bastides". La société est spécialisée dans le commerce de gros et plus particulièrement dans le vin. Du vin acheté par Patrice Gausserand aux caves du gaillacois pour le revendre en Chine par l'intermédiaire du "Comptoir des Bastides".  

L'entreprise a par ailleurs acquis au mois d'avril 2017, le bâtiment loué par le bar "La Bodega" à Gaillac. Selon nos informations, monsieur le maire devenu nouveau propriétaire des lieux a fait pression pour que les locataires cassent  leur bail le plus rapidement possible.
 

Des irrégularités ?


Dans sa plainte, Thomas Domenech constate qu'en parallèle, depuis le début de l'année 2017, "Monsieur Gausserand a multiplié les annonces d'échanges des collectivités locales avec la Chine, tant sur le plan culturel qu'économique : jumelage avec la ville de Zin Gong (3 millions d'habitants), accueil de l'exposition du musée d'art de Pékin en 2018, réception du festival des lanternes durant deux mois, délocalisation dans le Tarn d'une société d'accessoires en téléphonie installée à Gaillac".


Le 12 septembre dernier, l'opposition municipale socialiste a d'ailleurs annoncé son intention de déposer plainte devant le tribunal administratif concernant le marché passé entre la société en charge de l'organisation du Festival des lanternes et la municipalité. Autant de "faits (...) qui ne sauraient demeurer sans une réponse judiciaire adaptée" estime Thomas Domenech. C'est à dire sur le terrain pénal. 

Qu'est ce que la prise illégale d'intérêt ?
En France, c'est l'article 432-12 du code pénal  qui définit le délit de prise illégale d'intérêt : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement."
Pour la justice, " il s’agit simplement de préserver, d’une part, la probité dans la gestion des affaires publiques
en respectant le vieil adage " nul ne peut servir deux maîtres à la fois " et, d’autre part,
d’écarter tout soupçon, toute altération de la confiance, que l’administré pourrait avoir envers
un agent public."

Ce délit  est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €.