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Une enquête ouverte par la justice sur les pratiques de la société tarnaise Eco Groupage    

L'entreprise spécialisée dans l'isolation de combles fait l'objet de plaintes / © MaxPPP
L'entreprise spécialisée dans l'isolation de combles fait l'objet de plaintes / © MaxPPP

Une enquête est en cours sur les pratiques de la société tarnaise Eco groupage. L'entreprise spécialisée dans l'isolation fait l'objet de plusieurs plaintes.

Par Sylvain Duchampt/France 3 Occitanie

Selon un arrêt de la Cour d’Appel de Paris datant du 7 décembre 2018, une enquête est menée par la section de recherches de Toulouse sur les pratiques de la société Eco Groupage. Dirigée par le parquet de Castres, elle répond à plusieurs plainte déposées contre l’entreprise d’isolation tarnaise.  
 

Une plainte pour tentative d'escroquerie


L’information est donnée au détour d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris rendu le 7 décembre 2018 :
« Elle (Vos Travaux Eco) a d’ailleurs déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris en juin 2017 et octobre 2017, des chefs de faux et usage de faux et tentative d’escroqueries  (…) la plainte a été jointe à une procédure (…)  qui regroupe “de nombreuses plaintes contre Eco-Groupage” et se trouve actuellement en enquête à la section de recherches de Toulouse. »

Une décision de justice qui infirme celle prise près un an plus tôt par le Tribunal de commerce de Paris en référé. Elle condamnait la société Vos Travaux Eco (VTE) à payer 241 « primes énergies » pour des chantiers menés par l’entreprise Eco Groupage. 
 
Comme nous l’expliquions en détail dans un article du 13 juillet 2018, la société parisienne Vos Travaux Eco (VTE) avait découvert de nombreuses irrégularités dans les dossiers clients transmis par l’entreprise tarnaise d’isolation Ecogroupage, (signatures falsifiées, adresses électroniques volontairement mal libellées, des primes « surévaluées ») et avait décidé de suspendre le versement de ces aides à 241 particuliers ayant réalisé des travaux d’isolation, soit une somme de 400 000 euros.
 

Une enquête est en cours


Dans son arrêt, la Cour d’Appel constate que « nombre des attestations sur l’honneur et des bons de commande transmis portent une signature différente de celle figurant sur les procès-verbaux de fin de chantier » et que « la société Eco-Groupage ne produit pas elle-même les documents remis aux bénéficiaires et notamment les bons de commande et les factures remises à ces particuliers de sorte que les suspicions d’anomalies soutenues par VTE pour ces 241 dossiers au regard des éléments précédemment évoqués ne sont pas contredites par celle qui soutient l’existence d’une obligation non sérieusement contestable. »
 
Et la juridiction de préciser qu’une enquête est actuellement menée par la section de recherches de Toulouse sous la direction du parquet de Castres en raison de « nombreuses plaintes contre Eco Groupage ».
 
Un nouveau revers pour l’entreprise d’isolation après sa radiation du dispositif régional d’aides « éco-chèque » au début de l’année 2018
Eco Groupage n’en a pas terminé avec la justice. Plusieurs de ses clients ont déposé plainte contre la société tarnaise pour obtenir le paiement de leur « prime énergie ». L’audience est prévue le 13 décembre 2018 au tribunal de Castres. 
 

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