La réforme des intercommunalités crée des crispations dans le Tarn

Le Tarn a adopté le 21 mars 2016 sa nouvelle carte des intercommunalités et communautés d'agglomération. La réforme provoque des crispations dans le département. La communauté de communes du Cordais et du Causse refuse ainsi de fusionner avec celle du Carmausin-Ségala.    

"Annexion". "Mariage forcé". Paul Quilès (PS), maire de Cordes-sur-Ciel, ne fait pas dans la demi-mesure. La fusion de la petite communauté de communes du Cordais et du Causse à celle, plus grande, du Carmausin-Ségala ne passe pas chez le président de la 4C (Communauté de communes du Cordais et du Causse). « Nous ne rejetons pas les autres mais il existe des différences trop fortes qui rendent cette union extrêmement difficile notamment concernant la gestion des établissements scolaires ou de la fiscalité. » 

Deux territoires voisins très différents

Depuis quelques années, la 4C bénéficie de la dynamique de la commune de Cordes-sur-Ciel. Le village médiéval fortifié, désigné plus beau village de France en 2014 et grand site de Midi-Pyrénées, attire un million de touristes chaque année et sa manne financière. Pour sa part, la communauté de communes du Carmausin n’a pas su capitaliser sur son passé industriel. Les exploitations minières ont fermé à la fin des années 1990. Les difficultés économiques et sociales s’accumulent ; l’ancienne terre électorale de Jean Jaurès regroupe aujourd’hui 33 communes et 30 000 habitants.

"Une commission pas démocratique"

Ce rapprochement a été voté par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 21 mars dernier. Le travail de cette commission composée de 42 élus tarnais est de redessiner les contours de l’intercommunalité du département. En théorie: les regrouper pour réduire leur nombre, mutualiser les moyens et faire des économies d’échelle.
« Cette CDCI n'est tout simplement pas démocratique, peste l’ancien ministre de François Mitterrand. Elle s'exprime en fonction des intérêts personnels et de groupe des gens qui y participent. Cela se voit à l'œil nu quand on les connait. On pouvait apporter les meilleurs arguments du monde contre cette fusion, cela importait peu. Ils avaient déjà réalisé en sous main une répartition du pouvoir. Contre l’avis de tous les élus du Cordais et du Causse. »

Fusionner les communautés de moins de 5000 habitants

Selon la loi NOTRe, les communautés de communes de moins de 5000 personnes n’ont pas la taille suffisante pour fonctionner correctement seules. Manque de chance pour la CDC du Cordais et du Causse, sa population n’est que de 4830 habitants. Elle doit donc se marier à une autre communauté. Celle du Carmausin-Séguala en l’occurrence.
"Là on tombe dans les absurdités de la loi, renchérit Paul Quilès. A 4999 habitants on ne peut pas fonctionner mais à 5001 c’est bon. Il ne faut pas confondre l’arithmétique à la réalité du terrain, avec ce que vivent les gens au quotidien."

Contester la constitutionnalité de la décision

Pour le maire de Cordes-sur-Ciel, la population de la 4C à prendre en compte est celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle inclut les résidences secondaires et les gens du voyage. Elle se monte pour le pays Cordais à 5800 personnes, soit un chiffre au dessus du plancher fixé par la loi. Dans ce cas de figure, pas besoin de fusionner. Le président de la 4C lance donc l’offensive et annonce qu’il compte saisir le tribunal administratif et déposer une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet.

Le malaise des maires

Derrière ce bras de fer tarnais se cache plus largement le malaise des maires de petites communes de la région. Beaucoup d'entre eux se sentent dépossédés de leurs mandats. "D'après la sénatrice de Haute-Garonne, Françoise Laborde (PRG), une dizaine de maires de son département pensent à démissionner face à une réforme menée, selon eux, à marche forcée" souligne à nouveau Paul Quilès. Françoise Laborde a déposé une proposition de loi avec comme objectif d'adapter aux réalités des territoires les enjeux de la nouvelle carte intercommunale. Elle sera présentée au Sénat le 7 avril prochain.