Le gérant d'une supérette de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a vu ses avoirs gelés par un arrêté du ministère de l'Economie paru le 10 février au Journal officiel au motif qu'il "promeut le jihad armé contre la France" et "le terrorisme", ce que conteste son avocate.
L'arrêté divulgue l'identité de cet homme de 45 ans né en Algérie, son nom de guerre présumé ainsi que le nom de son commerce, situé dans un centre commercial du quartier du Val Fourré.
Selon son avocate, Me Nawel Gafsia, il a également été convoqué le 14 décembre devant la commission des expulsions qui a rendu un avis favorable à son expulsion. Cet homme, qui "réside en France depuis plus de trente ans", n'a "jamais été inquiété par la police" et son casier judiciaire ainsi que son fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) sont "vides" dit Me Gafsia.
Son client demandait depuis 2006 le regroupement familial pour son épouse et son jeune fils "très malade", né en 2009, qui vivent en Algérie, ce qu'il a fini par obtenir en octobre 2012 après avoir engagé plusieurs procédures devant la justice.
Selon l'arrêté, "les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui lui appartiennent font l'objet d'une mesure de gel d'avoirs. Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques" à son bénéfice.
Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 10 février pour six mois. Selon le texte, cet arrêté peut être contesté "dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux au ministère de l'Economie et des Finances, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris".
>> Reportage d'Antoine Marguet et Jean-Yves Blanc
