Emprunts toxiques : Dexia fait appel dans le litige l'opposant à la Saint-Saint-Denis

Le conseil général de Seine-Saint-Denis avait obtenu vendredi 8 février 2013, auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de Dexia. La banque fait appel de ce jugement.

Dexia a fait appel jeudi 4 avril 2013 dans le dossier l'opposant au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu une modification des taux d'intérêts pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.

Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le Tribunal de grande instance de Nanterre a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031" dans un jugement rendu le 8 février 2013. Le tribunal  avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait que les crédits octroyés n'étaient pas spéculatifs, mais s'était appuyé sur un point de forme (l'absence du taux effectif global sur les pré-contrats) pour modifier le taux de ces prêts et appliquer le taux légal.


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